1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE VERSAILLES-SACLAY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un ensemble de 4 bioréacteurs 1-2 L de fermentation en milieu solide (FMS)
Description: Acquisition d'un ensemble de 4 bioréacteurs 1-2 L de fermentation en milieu solide (FMS). Les prestations objet du marché sont les suivantes : En tranche ferme : L'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service des équipements ; La formation initiale du personnel chargé d'utiliser l'équipement ; Une garantie contractuelle d'un an et le support associé. En tranche optionnelle : -Une maintenance curative et préventive d'un an à l'extinction de la période de garantie et incluant une formation à la maintenance préventive.
Identifiant de la procédure: 3b2d714e-96a8-44e0-870f-4f454bc26d68
Identifiant interne: INRA2024-FF1503-011111
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44618500 Cuves
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité Ferments du Futur -Parc Eiffel Paris Saclay bâtiment 2 rue Jean Rostand
Ville: ORSAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un ensemble de quatre bioréacteurs 1 - 2 L de fermentation en milieu solide (FMS)
Description: Les prestations objet du marché sont les suivantes : En tranche ferme : L'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service des équipements ; La formation initiale du personnel chargé d'utiliser l'équipement ; Une garantie contractuelle d'un an et le support associé. En tranche optionnelle : Une maintenance curative et préventive d'un an à l'extinction de la période de garantie et incluant une formation à la maintenance préventive.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44618500 Cuves
Options:
Description des options: Marchés publics de prestations similaires et affermissement de la tranche optionnelle le cas échéant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité Ferments du futur - Parc Eiffel Paris Saclay - bâtiment 2 - rue Jean Rostand -
Ville: ORSAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée du marché débute à sa date de notification et se termine à l'extinction du délai de garantie des équipements. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle 1 (contrat de maintenance), la durée du marché couvrira l'exécution de la tranche optionnelle affermie. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est versée au titulaire en cas de non affermissement de la tranche optionnelle ou en cas d'affermissement avec retard. Méthode de notation : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Qualité technique », « Qualité des services annexes » et « Proposition en matière de développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. Cf. règlement de consultation. PSE1 facultative : recyclage des condensats d'humidité de l'air sortant, par exemple vers le bain de bullage. Les soumissionnaires disposent de la faculté d'y répondre ou non. Cette PSE ne sera pas prises en compte lors de l'analyse des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Autre
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle :
Description: Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). - La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (performances techniques de l'équipement). Sous-critère 1 : Module de fermentation (35%) - Sous-critère 2 : Système d'aération (dont température et humidité) (35%) - Sous-critère 3 : Système d'agitation (20%) - Sous-critère 4 : Logiciel et interface de contrôle (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services annexes Sous-critère 1 : SAV : délai d'intervention, rapidité d'exécution (50%) - Sous-critère 2 : Qualité des contrats de maintenance (30%) - Sous-critère 3 : Formation (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Propositions en matière de développement durable Sous-critère 1 : Consommation des fluides (40%) - Sous-critère 2 : Gestion des consommables / déchets /outillage (40%) - Sous-critère 3 : Formation en matière de développement durable (10%) - Sous-critère 4 : Fin de vie de l'appareil (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE VERSAILLES-SACLAY
Numéro d’enregistrement: 180 070 039 001 10
Adresse postale: RD 10 route de Saint-Cyr
Ville: Versailles
Code postal: 78026
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33130833544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région IDF - Préfecture de Paris - Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25d6d3da-d95d-47f8-b9d0-326e4c310d2a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 11:55:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 779043-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
