1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HYDREAULYS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT NON-VISITABLES DU TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Description: Le marché n'est pas alloti (art. 3.3 du RC). Les travaux et prestations du marché sont décrits dans le Cahier Technique des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 514bdbf2-5ce4-414e-8d45-808a5a8f019e
Identifiant interne: 2025-27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché établi dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (art. R 2124-2- 2° du Code de la Commande Publique - CCP). Marché de travaux conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (art. L 2125-1 du CCP). Le marché ne contient aucune Prestation supplémentaire Eventuelle (PSE), ni aucune variante. Le présent accord-cadre comprend un montant minimum de 1 200 000 euros HT et un montant maximum de 15 000 000 euros HT pour sa durée globale (durée précisée à l'art. 4.3 du règlement de consultation - RC).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux objet du marché seront réalisés sur le territoire d'HYDREAULYS.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT NON-VISITABLES DU TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Description: Les prestations et travaux prévus au marché sont décrits dans le CCTP.
Identifiant interne: 2025-27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options:
Description des options: Marché d'un an reconductible tacitement (trois fois un an) pour une durée maximale de quatre ans. Les prix du marché sont révisables selon les modalités prévues à l'article 7.4 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'HYDREAULYS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les travaux et prestations du marché sont décrites dans le CCAP et le CCTP.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur d'HYDREAULYS. La candidature et l'offre des candidats devront être déposées selon les modalités prévues dans le RC. Les candidats sont invités à avoir une lecture attentive de l'intégralité du DCE pour constituer leur candidature et leur offre. Ils prendront notamment en compte les indications relatives au nommage de leurs documents.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1. Valeur technique - 70 %
Description: Cf. article 9.2.4 du RC
Critère:
Type: Prix
Nom: 2. Prix - 30 %
Description: Cf. article 9.2.4 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire, tacitement reconductible trois fois par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification. En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDREAULYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HYDREAULYS
Numéro d’enregistrement: 20008931600026
Adresse postale: 12 rue Mansart
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0677551116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 04415595-c750-45d8-8c16-5e701c9adf4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 17:10:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 820657-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
