1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HYDREAULYS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DES COLLECTEURS E, F, G ET H SUR LES COMMUNES DE CHAVILLE ET SEVRES
Description: Le présent marché concerne les travaux d'assainissement des collecteurs E, F, G et H sur les communes de Chaville et Sèvres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour la mise en oeuvre d'opérations spécifiques de réhabilitation des collecteurs E, F, G et H et leurs branchements, opérations programmables et définies géographiquement et techniquement. L'opportunité des interventions et leur contenu sont définis en fonction de l'état structurel des ouvrages, révélé par les études diagnostics (inspections télévisuelles, auscultations,...) .Le descriptif des travaux et des missions est détaillé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 59d14e5b-e716-4f4d-b182-ccc5cc3201f6
Avis précédent: 18b284c6-009d-4e69-869c-1ed8640eb9ed-01
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2,1° du Code de la Commande Publique - CCP) conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (articles L 2125-1, 1°, R 2162-2 alinéa 2, R 2162-4, 2°, R 2162-13 et R 2162-14, du CCP), sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000 euros HT (pour la durée globale du marché) avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAVILLE
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SEVRES
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DES COLLECTEURS E, F, G ET H SUR LES COMMUNES DE CHAVILLE ET SEVRES
Description: Le présent marché concerne les travaux d'assainissement des collecteurs E, F, G et H sur les communes de Chaville et Sèvres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour la mise en oeuvre d'opérations spécifiques de réhabilitation des collecteurs E, F, G et H et leurs branchements, opérations programmables et définies géographiquement et techniquement. L'opportunité des interventions et leur contenu sont définis en fonction de l'état structurel des ouvrages, révélé par les études diagnostics (inspections télévisuelles, auscultations,...). Le descriptif des travaux et des missions est détaillé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Marché à bons de commande d'une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Clause de réexamen prévue à l'article 24 du Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAVILLE
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SEVRES
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur le profil d'acheteur https://hydreaulys.e-marchespublics.com. Les candidats pouvaient aussi y déposer leur pli, avant la date limite de réception des offres (conformément aux règles précisées dans le RC - section 8). Pour répondre à la présente consultation, les candidats étaient invités à une lecture intégrale et attentive du RC et des autres pièces du DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (65 %)
Description: Cf. article 9.2.4 - I du Règlement de consultation (RC).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (35 %)
Description: Cf. article 9.2.4 - II du RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification. En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDREAULYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: HYDREAULYS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SADE TRAVAUX SPECIAUX
Nom officiel: RAZEL-BEC IDF Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: 316512
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 174 972,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 0
Description: Marché attribué au groupement SADE TRAVAUX SPECIAUX (mandataire)/ RAZEL-BEC IDF Ouest. De nouveaux sous-traitants pourront être déclarés en cours d'exécution du marché.
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-04
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DES COLLECTEURS E, F, G ET H SUR LES COMMUNES DE CHAVILLE ET SEVRES
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 18b284c6-009d-4e69-869c-1ed8640eb9ed-01
Organisation qui signe le marché: HYDREAULYS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HYDREAULYS
Numéro d’enregistrement: 20008931600026
Adresse postale: 12 rue Mansart
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139232260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SADE TRAVAUX SPECIAUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 56207750300935
Adresse postale: 346 rue du Maréchal juin BP 593
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77005
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RAZEL-BEC IDF Ouest
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 56213603600745
Adresse postale: route des Gâtines CS 40963
Ville: ELANCOURT CEDEX
Code postal: 78997
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f9f727d-3a07-4183-9019-c0e3768cda68 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 17:20:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435508-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
