Avis de résultat de marché - Avis n° 26-112644 du 19/11/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-112644
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement Versailles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780646200016
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Versailles
Département(s) de publication : 78
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de traiteurs pour les services de la Ville de Versailles et son CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de traiteur sollicitées à diverses manifestations récurrentes, ainsi que des animations et événements ponctuels, au moyen de l'émission de bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi attributaires fixé à 210 000 euro(s) HT en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. La répartition entre les membres du groupement est définie dans l'article 3 du CCP. Les délais d'exécution des prestations sont définies à l'article 4 du CCP. Les prix du contrat sont unitaires et les modalités de révision sont définies à l'article 8 du CCP. Les conditions de réalisation des prestations sont définies à l'article 5 du CCP. Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP. Une clause de non exclusivité est définie à l'article 2.2 du CCP
Critères d'attribution : Méthodologie et moyens mis en oeuvre au vu du mémoire technique : 50% Valeur environnementale au vu du mémoire dédié : 10% Prix : 40%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 7 Cet avis a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : Nous vous informons que, la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, aux termes duquel l'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite. à l'issue de l'analyse des offres, il apparaît que l'ensemble des offres remises excèdent les crédits budgétaires alloués au marché, tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Dans ces conditions, la Ville de Versailles et son Ccas ne disposent pas des ressources nécessaires pour financer le marché au regard des offres reçues. Par ailleurs, la conclusion du marché aux conditions proposées ne serait pas compatible avec l'exigence de bonne utilisation des deniers publics, qui constitue un motif d'intérêt général justifiant de ne pas donner suite à la procédure
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026