See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'une solution d'envoi de lettre recommandée électronique qualifiée eIDAS
Description: Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le contrat relatif à la mise à disposition d'une solution d'envoi de lettre recommandée électronique qualifiée eIDAS à destination de la ville de Versailles et son CCAS. Je vous remercie de bien vouloir compléter dans l'acte d'engagement, les parties IDENTIFICATIONS DU FOURNISSEUR et CONDITIONS DE PAIEMENT notamment, le signer à l'aide d'un certificat de signature électronique et me le retourner via la plateforme AWS avant le mercredi 1er avril 2026 à 12h00. Ce contrat devra être accompagné de la pièce suivante : - un RIB qui doit être identique à celui indiqué dans l'acte d'engagement. Me tenant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Mairie de Versailles Service des marchés publics Clémence BERNARD (01.30.97.28.41)
Identifiant de la procédure: 03a440eb-feb6-4453-9420-dc5ba0d492be
Identifiant interne: CLB328-3.5
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216120 Services de courrier électronique
Nomenclature complémentaire (cpv): 64216120 Services de courrier électronique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces de l 'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à disposition d'une solution d'envoi de lettre recommandée électronique qualifiée eIDAS
Description: Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le contrat relatif à la mise à disposition d'une solution d'envoi de lettre recommandée électronique qualifiée eIDAS à destination de la ville de Versailles et son CCAS. Je vous remercie de bien vouloir compléter dans l'acte d'engagement, les parties IDENTIFICATIONS DU FOURNISSEUR et CONDITIONS DE PAIEMENT notamment, le signer à l'aide d'un certificat de signature électronique et me le retourner via la plateforme AWS avant le mercredi 1er avril 2026 à 12h00. Ce contrat devra être accompagné de la pièce suivante : - un RIB qui doit être identique à celui indiqué dans l'acte d'engagement. Me tenant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Mairie de Versailles Service des marchés publics Clémence BERNARD (01.30.97.28.41)
Identifiant interne: S-PF-1797343
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216120 Services de courrier électronique
Nomenclature complémentaire (cpv): 64216120 Services de courrier électronique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 38 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé en procédure sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-8 - Absence de mise en concurrence pour les marchés inférieurs à 40 000 euro(s) Ht - Code de la commande publique)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AR24
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 38 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026abg06
Titre: Mise à disposition d'une solution d'envoi de lettre recommandée électronique qualifiée eidas
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 76025C83-E0CE-DA12-A55A6A77D5AB17DA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement: 78370
Adresse postale: Ville de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, Rp 1144
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Coordonateur M. le Maire de Versailles
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement: 2086276
Adresse postale: Rp1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130972833
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 76025CB9-9B9C-569D-A93CAF157F95F6A7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 76025CC9-9DDD-368E-420644E085729957
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AR24
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1797343-1-0-1
Adresse postale: 45 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 08 11 69 05 45
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cb3f4a1-2ad3-46d2-9d04-4a874eef4925 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 12:19:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287612-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
