1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE VERSAILLES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des portes et barrières automatiques, des systèmes d'alarme anti-intrusion avec ou sans télésurveillance et des contrôles d'accès dans les bâtiments de la Ville de Versailles, de son CCAS et de la CAVGP (2 lots)
Description: La consultation est lancée via un groupement de commandes constitué de la Ville de Versailles (coordonnateur), de son CCAS et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Les prestations concernées sont réparties en 2 lots, passés sous forme d'accords-cadres à bons de commande, pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2025 (ou de la notification des contrats si celle-ci est postérieure), sans montant minimum mais pour un montant maximum. Le lot 1 concerne l'entretien des portes et barrières automatiques. Le lot 2 concerne l'entretien des systèmes d'alarmes anti-intrusion sans ou avec télésurveillance et de contrôle d'accès. Chaque lot comprend la maintenance préventive et la maintenance corrective et évolutive des équipements de divers sites, avec une astreinte de dépannage 24h/24 et 7j/7 pour certains. Pour le lot 2, les prestations comprennent en outre une prestation de télésurveillance sur certains sites
Identifiant de la procédure: b7ebdfc6-5531-4e14-a140-fe408568cf28
Identifiant interne: IC45
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: divers sites sur le territoire de Versailles Grand Parc
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats sont autorisés à présenter leur offre sous forme de catalogue électronique (concernant les pièces détachées). L'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère "Prix des prestations" est décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation. Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées. Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres des entités membres du groupement de commandes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Entretien des portes et barrières automatiques
Description: Entretien des portes et barrières automatiques (portes sectionnelles, portes basculantes, portails, barrières, bornes, portes automatiques coulissantes). Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour sa durée globale à 500 000 euro(s) HT, tous membres du groupement de commandes confondus. Durée : 4 ans à compter du 01/01/2025, ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du lot concerné, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: divers sites sur le territoire de Versailles Grand Parc
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence du prix
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Versailles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: clause environnementale prévue dans le cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de Versailles - Service Marchés Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Entretien des systèmes d'alarme anti-intrusion avec et sans télésurveillance et des contrôles d'accès
Description: Entretien des systèmes d'alarme anti-intrusion avec et sans télésurveillance et des contrôles d'accès. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour sa durée globale à 300 000 euro(s) HT, tous membres du groupement de commandes compris
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du lot concerné, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: divers sites sur le territoire de Versailles Grand Parc
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 4 ans à compter du 01/01/2025, ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les bons de commande concernant les systèmes d'alarme anti-intrusion sans télésurveillance et les systèmes de contrôles d'accès pourront être émis à compter de cette date. Les bons de commande concernant les systèmes d'alarme anti-intrusion avec télésurveillance pourront être émis dans le cadre de cet accord-cadre à compter du 12/01/2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence du prix
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Versailles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: clause environnementale prévue dans le cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de Versailles - Service Marchés Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D9CE350C-CA4E-6998-0C1B86BF2A853FE7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement: 78370
Adresse postale: Ville de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, Rp 1144
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Coordonateur M. le Maire de Versailles
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement de Versailles - Service Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: D9CE3535-E143-DD85-9822517AF6643A5F
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: via le profil d'acheteur
Téléphone: (33)130972835
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: D9CE3544-BAA6-F1D6-59B18FE2935FD3D9
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Numéro d’enregistrement: D9CE3555-FE15-A691-D33441B144673FB1
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: (33)130972835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCAS DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: D9CE35C7-9F97-3B80-05707B5A97B2BD19
Adresse postale: 6 impasse des Gendarmes
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: (33)130972835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afe63e7c-de92-480e-ba80-c908286bb22a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:24:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621109-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
