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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de licences, modules complémentaires, la maintenance et les prestations associées relatives au socle iXBUS
Description: Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le contrat relatif à l'acquisition de licences, modules complémentaires, la maintenance et les prestations associées relatives au socle iXBUS et ses annexes. Je vous remercie de bien vouloir compléter/vérifier dans l'acte d'engagement, les parties IDENTIFICATIONS DU FOURNISSEUR et CONDITIONS DE PAIEMENT notamment, le signer à l'aide d'un certificat électronique de signature électronique et me le retourner via la plateforme AWS avant le vendredi 10 juillet 2026 à 11h00. Ce contrat devra être accompagné d' un RIB qui doit être identique à celui indiqué dans l'acte d'engagement. Me tenant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Sarah LE GOUGE (0130972840) Mairie de Versailles Service des marchés publics
Identifiant de la procédure: 224338fb-a05a-4700-8b11-a601c1c26130
Identifiant interne: SL162 (CLB309)
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de licences, modules complémentaires, la maintenance et les prestations associées relatives au socle iXBUS
Description: Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le contrat relatif à l'acquisition de licences, modules complémentaires, la maintenance et les prestations associées relatives au socle iXBUS et ses annexes. Je vous remercie de bien vouloir compléter/vérifier dans l'acte d'engagement, les parties IDENTIFICATIONS DU FOURNISSEUR et CONDITIONS DE PAIEMENT notamment, le signer à l'aide d'un certificat électronique de signature électronique et me le retourner via la plateforme AWS avant le vendredi 10 juillet 2026 à 11h00. Ce contrat devra être accompagné d' un RIB qui doit être identique à celui indiqué dans l'acte d'engagement. Me tenant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Sarah LE GOUGE (0130972840) Mairie de Versailles Service des marchés publics
Identifiant interne: S-PF-1845795
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Le contrat pourra éventuellement être expressément reconduit pour 2 périodes de 2 ans sans que la durée totale du marché puisse excéder 8 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 550 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Marché ordinaire mono-attributaire de services passé en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-3 3° - Code de la commande publique)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SRCI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 550 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026g002
Titre: Acquisition de licences, modules complémentaires, la maintenance et les prestations associées relatives au socle ixbus
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 98A929E5-D7AE-111A-F68DDDD92D222CF3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement: 78370
Adresse postale: Ville de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, Rp 1144
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Coordonateur M. le Maire de Versailles
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement: 2133614
Adresse postale: Rp1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Clémence BERNARD
Téléphone: 0130978232
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 98A92A15-EA7A-308A-C7B50F8C734B2A5F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 98A92A25-93D0-F72F-EC5CAA03663CFB9B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SRCI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1845795-1-0-1
Adresse postale: Parc tertiaire du jardin d'entreprises
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237913080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c87b3df-064d-4692-9837-b60a9d0862c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2026 13:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 560458-2026
Numéro de publication au JO S: 155/2026
Date de publication: 13/08/2026
