1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETBT du Château de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE MOULAGES D'OEUVRES SCULPTEES ET AUTRES SPECIMENS
Description: L'accord-cadre a vocation à permettre la réalisation de moulages de toute nature et notamment relatifs à des oeuvres et spécimens relevant des collections de l'EPV.
Identifiant de la procédure: 3a793f95-8e85-48bd-8063-5e6599a6f98c
Identifiant interne: 24F057
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée pour services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92522100 Services de conservation des sites historiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RP834
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant "valeur estimée" correspond à l'estimation de l'ensemble de l'accord cadre, et le montant de 3 000 000 euros HT correspond au montant maximum de l'ensemble de l'accord cadre. Le contrat est exécuté : -par bons de commande directement notifiés sur le fondement de l'accord-cadre ; -par marchés subséquents.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DE MOULAGES D'OEUVRES SCULPTEES ET AUTRES SPECIMENS
Description: L'accord-cadre a vocation à permettre la réalisation de moulages de toute nature et notamment relatifs à des oeuvres et spécimens relevant des collections de l'EPV. Il est précisé que dans la quasi-totalité des cas le titulaire aura à sa charge : 1 : la prestation de prise d'empreinte sur l'oeuvre originale ou le spécimen à copier ; 2 : la réalisation du moule à partir de la prise d'empreinte ; 3 : la prestation de réalisation de la copie ou du moulage sur la base du moule précité ; 4 : la remise du moule réalisé suite à la prise d'empreinte et ayant servi à la réalisation de la copie ou du moulage ; 5 : la livraison de la copie et/ou du moulage, soit à la Petite Ecurie du Roi (Domaine de Versailles), soit sur son socle (Domaine de Versailles ou de Marly).
Identifiant interne: 24F057
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92522100 Services de conservation des sites historiques
Options:
Description des options: A titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité : - de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 CCPub ; - de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RP834
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ETBT du Château de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ETBT du Château de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETBT du Château de Versailles
Organisation qui traite les offres: ETBT du Château de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETBT du Château de Versailles
Numéro d’enregistrement: 18004626000014
Adresse postale: RP 834
Ville: Versailles
Code postal: 78008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33130837574
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144970422
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 930a6d28-2b4a-43ee-b175-3558f344a18e - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 10:07:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611875-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
