1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETBT du Château de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION D'UN DECOR PEINT SUR PLAFOND - PLAFOND DU SALON DE MARS
Description: Le contrat a pour objet spécifique la réalisation d'une étude préalable à la restauration du décor peint au plafond du salon de Mars.
Identifiant de la procédure: 4e59dcdf-2cf1-4ada-a649-5f7dc003c93f
Identifiant interne: 25F024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée pour services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RP834
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION D'UN DECOR PEINT SUR PLAFOND - PLAFOND DU SALON DE MARS
Description: Le contrat a pour objet spécifique la réalisation d'une étude préalable à la restauration du décor peint au plafond du salon de Mars.
Identifiant interne: 25F024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés publics, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations de service similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RP834
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent avis est un avis facultatif au JOUE. La durée du contrat court de la notification de ce dernier auprès du titulaire jusqu'à la remise de l'étude préalable. Le contrat est mono-attributaire et à prix global et forfaitaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ETBT du Château de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: ETBT du Château de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ETBT du Château de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETBT du Château de Versailles
Organisation qui traite les offres: ETBT du Château de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETBT du Château de Versailles
Numéro d’enregistrement: 18004626000014
Adresse postale: RP 834
Ville: Versailles
Code postal: 78008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33130837574
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144970422
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0685bf90-5533-498c-9282-e7eaa789d839 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 15:09:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151369-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
