Avis de marché - Avis n° 26-102943 du 22/10/2026
Département(s) de publication : 78, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 26-102943
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ENSA VERSAILLES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19780412300028
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78, 91, 92, 93, 94
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Budget et Achats
Adresse mail du contact : achats@versailles.archi.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Extrait Kbis -Attestation d’assurance avec montant des garanties -Attestation de régularité fiscale -Attestation URSSAF de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales. -INSEE situation au répertoire SIRENE -Déclaration sur l'honneur signé pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Le cas échéant, les certifications ou qualifications professionnelles
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC2 /- Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de prestations similaires réalisées pour des collectivités ou entreprises. Moyens humains (effectifs, qualifications). Moyens matériels (camions, bennes, équipement de collecte et de traitement). Organisation et méthodologie d'intervention.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ENSA Versailles : établissement public
Critères d'attribution : SELON SECTION VIII du RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR L’ÉNSA VERSAILLES Incluant notamment les déchets industriels banals (DIB) et les papiers/cartons
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de collecte, transport et traitement des déchets de l’ENSA Versailles, incluant notamment les déchets industriels banals (DIB) et les papiers/cartons
Lieu principal d'exécution du marché : Versailles
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire : À l'issue de la visite, une attestation de visite signée sera remise au candidat. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre lors de son dépôt.
Autres informations complémentaires : Une visite préalable du site est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de : • M. Thierry BOUCHER, Chef du service intérieur Tél. : 06 75 07 38 76 Courriel : thierry.boucher@versailles.archi.fr ou • M. Kévin LANFANT, Responsable du patrimoine immobilier Tél. : 06 99 17 43 68 Courriel : kevin.lanfant@versailles.archi.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
