1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction départementale des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un diagnostic Structure et Réseaux sur les bâtiments de la Caserne des Gardes situés à Rambouillet
Description: Réalisation d'un diagnostic Structure et Réseaux sur les bâtiments de la Caserne des Gardes situés à Rambouillet
Identifiant de la procédure: 106a2ee3-8497-42b6-8af6-8cdf51c0bbc8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0004
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "prix des prestations"
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "délai d'exécution des prestations"
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur technique"
Pondération (points, valeur exacte): 40
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1
Description: Tous les sujets liés à la structure des bâtiments
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caserne des Gardes - Château de Rambouillet
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché de 4 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'ensemble des critères est disponible dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "prix des prestations"
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "délai d'exécution des prestations"
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur technique de l'offre"
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2
Description: Relatif à l'ensemble des réseaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caserne des Gardes - Château de Rambouillet
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché de 4 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'ensemble des critères est disponible dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "prix des prestations"
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "délai d'exécution des prestations"
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur technique de l'offre"
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction départementale des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 13001494700019
Adresse postale: 16 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130845756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT CLOUD
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d5dfe20-7072-4418-8e25-cbdc9fc5be8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 08:57:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700025-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
