1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS DE VERSAILLES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX de rénovation des logements étudiants, locaux et circulations des bâtiments du Crous de l'académie de Versailles
Description: Marché alloti de travaux de remise en décence des logements étudiants, locaux et circulations des bâtiments (résidences et restaurants) gérés par le Crous de l'académie de Versailles
Identifiant de la procédure: adbff1b0-9807-4167-95c4-d99133aa08cb
Identifiant interne: 2025 028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45432210 Travaux de revêtement mural, 45431000 Carrelages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux d'exécutions multiples : 78 Yvelines, 91 Essonne, 92 Hauts de Seime et 95 Val d'Oise
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots de la présente consultation. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Le candidat doit effectuer, selon le Règlement de la Consultation, une visite des sites intégrés au présent marché et listés à l'annexe n° 1 du CCAP du lot concerné.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de remise en décence des bâtiments des sites de CERGY
Description: Travaux de remise en décence des logements étudiants, locaux et circulations des bâtiments (résidences et restaurants) des sites de CERGY gérés par le Crous de Versailles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45432210 Travaux de revêtement mural, 45431000 Carrelages
Options:
Description des options: Durée initiale de l'accord-cadre : 12 mois. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée totale : 48 mois)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de l'accord-cadre : 12 mois. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée totale : 48 mois).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le candidat a pour obligation d'effectuer une visite rigoureuse des 6 (six) sites intégrés au présent marché et mentionnés à l'annexe n° 1 du CCAP « Bâtiments et interlocuteurs » du lot concerné. Pour effectuer cette visite OBLIGATOIRE, les candidats devront préalablement et impérativement convenir d'un rendez-vous exclusivement auprès des Chargés d'exploitations de la Direction du Patrimoine Immobilier (DPI) pour le site concerné, aux coordonnées indiquées ci-après. Lot n° 1 Cergy - Yoann WALLYN - Tél. : 06 03 10 26 92 - Mail : yoann.wallyn@crous-versailles.fr / Lot n° 2 Evry - Lot n° 3 Hauts-de-Bièvre - Seham LATEREM - Tél. : 06 12 22 87 33 - Mail : seham.laterem@crous-versailles.fr et/ou Raoul-pierre MIATH - Tél.: 06 34 60 23 93 - Mail : raoul-pierre.miath@crous-versailles.fr / Lot n° 4 Nanterre - Saïd CHIKHI - Tél. : 06 22 85 72 66 -Mail : said.chikhi@crous-versailles.fr / Lot n° 5 Paris-Saclay - Emmanuel MAILLARD - Tél. : 06 37 84 30 06 - Mail : emmanuel.maillard@crous-versailles.fr / Lot n° 6 Versailles-St-Quentin - Laurent PATIN - Tél.: 06 23 89 72 77 - Mail : laurent.patin@crous-versailles.fr * Les candidats sont informés que le Crous de Versailles sera fermé pendant les vacances scolaires de Noël à compter du mercredi 24 décembre 2025 inclus au lundi 05 janvier 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de remise en décence des bâtiments des sites d'EVRY
Description: Travaux de remise ne décence des logements étudiants, locaux et circulations des bâtiments (résidences et restaurants) des sites d'EVRY gérés par le Crous de Versailles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45432210 Travaux de revêtement mural, 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de l'accord-cadre : 12 mois. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée totale : 48 mois).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le candidat a pour obligation d'effectuer une visite rigoureuse des 6 (six) sites intégrés au présent marché et mentionnés à l'annexe n° 1 du CCAP «Bâtiments et interlocuteurs du Crous de Versailles» du lot concerné. La remise des offres est donc subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour effectuer cette visite OBLIGATOIRE, les candidats devront préalablement et impérativement convenir d'un rendez-vous auprès des Directeurs d'Unités de Gestion, des Techniciens de la Division du Patrimoine ou des Responsables des Services techniques pour le site concerné (dates éventuelles et coordonnées spécifiées dans le Règlement de la Consultation et à l'article 5.1.6 du lot 1 ci-dessus).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de remise en décence des bâtiments des sites des HAUTS DE BIEVRE
Description: TRAVAUX de remise en décence des logements étudiants, locaux et circulations des bâtiments (résidences et restaurants) des sites des HAUTS DE BIEVRE gérés par le Crous de Versailles
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45432210 Travaux de revêtement mural, 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de l'accord-cadre : 12 mois. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale : 48 mois).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le candidat a pour obligation d'effectuer une visite rigoureuse des 6 (six) sites intégrés au présent marché et mentionnés à l'annexe n° 1 du CCAP «Bâtiments et interlocuteurs du Crous de Versailles» du lot concerné. La remise des offres est donc subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour effectuer cette visite OBLIGATOIRE, les candidats devront préalablement et impérativement convenir d'un rendez-vous auprès des Directeurs d'Unités de Gestion, des Techniciens de la Division du Patrimoine ou des Responsables des Services techniques pour le site concerné (dates éventuelles et coordonnées spécifiées dans le Règlement de la Consultation et à l'article 5;1;6 du lot 1 ci-dessus).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de remise en décence des bâtiments des sites de NANTERRE
Description: Travaux de remise en décence des logements étudiants, locaux et circulation des bâtiments (résidences et restaurants) des sites de NANTERRE gérés par le Crous de Versailles.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45432210 Travaux de revêtement mural, 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de l'accord-cadre : 12 mois. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale : 48 mois)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le candidat a pour obligation d'effectuer une visite rigoureuse des 6 (six) sites intégrés au présent marché et mentionnés à l'annexe n° 1 du CCAP «Bâtiments et interlocuteurs du Crous de Versailles» du lot concerné. La remise des offres est donc subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour effectuer cette visite OBLIGATOIRE, les candidats devront préalablement et impérativement convenir d'un rendez-vous auprès des Directeurs d'Unités de Gestion, des Techniciens de la Division du Patrimoine ou des Responsables des Services techniques pour le site concerné (dates éventuelles et coordonnées spécifiées dans le Règlement de la Consultation et à l'article 5.1.6 du lot 1 ci-dessus).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux de remise en décence des bâtiments des sites de PARIS-SACLAY
Description: Travaux de remise en décence des logements étudiants, locaux et circulation des bâtiments (résidences et restaurants) des sites de PARIS-SACLAY gérés par le Crous de Versailles
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45432210 Travaux de revêtement mural, 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de l'accord-cadre : 12 mois. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale : 48 mois)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le candidat a pour obligation d'effectuer une visite rigoureuse des 6 (six) sites intégrés au présent marché et mentionnés à l'annexe n° 1 du CCAP «Bâtiments et interlocuteurs du Crous de Versailles» du lot concerné. La remise des offres est donc subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour effectuer cette visite OBLIGATOIRE, les candidats devront préalablement et impérativement convenir d'un rendez-vous auprès des Directeurs d'Unités de Gestion, des Techniciens de la Division du Patrimoine ou des Responsables des Services techniques pour le site concerné (dates éventuelles et coordonnées spécifiées dans le Règlement de la Consultation et à l'article 5.1.6 du lot 1 ci-dessus).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux de remise en décence des bâtiments des sites de VERSAILLES / SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Description: Travaux de remise en décence des logements étudiants, locaux et circulations des bâtiments (résidences et restaurants) des sites de VERSAILLES / SAINT-QUENTIN EN YVELINES gérés par le Crous de Versailles
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45432210 Travaux de revêtement mural, 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de l'accord-cadre : 12 mois. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12mois (durée maximale : 48 mois).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le candidat a pour obligation d'effectuer une visite rigoureuse des 6 (six) sites intégrés au présent marché et mentionnés à l'annexe n° 1 du CCAP «Bâtiments et interlocuteurs du Crous de Versailles» du lot concerné. La remise des offres est donc subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour effectuer cette visite OBLIGATOIRE, les candidats devront préalablement et impérativement convenir d'un rendez-vous auprès des Directeurs d'Unités de Gestion, des Techniciens de la Division du Patrimoine ou des Responsables des Services techniques pour le site concerné (dates éventuelles et coordonnées spécifiées dans le Règlement de la Consultation et à l'artocle 5.1.6 du lot n° 1 ci-dessus).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CROUS DE VERSAILLES - Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 18780008100486
Département: Direction du Patrimoine immobilier (DPI)
Adresse postale: 145 bis, boulevard de la Reine
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine immobiler (DPI)
Téléphone: 0139245243
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Département: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8110eeda-04f5-4f54-a604-163d3f2cfa3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 17:57:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 824337-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
