A proximité de Versailles 78011 Yvelines
Acheteur : Cour d'Appel de Versailles
5 rue Carnot - rP 1113
78011 Versailles
Tel : +33 1 70 29 61 22
Secteurs d'activité
Services de formation du personnel.

Prestations de formations destinées aux agents titulaires et non-titulaires de catégorie A, B ou C du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Thématique des formations : comment bien accueillir le public ; accueillir les publics difficiles en difficultés ; travailler en équipe ; savoir s'organiser pour plus d'efficacité ; les règles de l'écrit administratif.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/04/2026
JOUE - 279019-2026
279019-2026 - Résultats
France – Services de formation du personnel – Prestations de formations destinées aux agents titulaires et non-titulaires de catégorie A, B ou C du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Thématique des formations : comment bien accueillir le public ; accueillir les publics difficiles en difficultés ; travailler en équipe ; savoir s'organiser pour plus d'efficacité ; les règles de l'écrit administratif.
OJ S 79/2026 23/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCour d'Appel de Versailles
Adresse électroniquergbmp.sar.ca-versailles@justice.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de formations destinées aux agents titulaires et non-titulaires de catégorie A, B ou C du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Thématique des formations : comment bien accueillir le public ; accueillir les publics difficiles en difficultés ; travailler en équipe ; savoir s'organiser pour plus d'efficacité ; les règles de l'écrit administratif.
DescriptionPrestations de formations destinées aux agents titulaires et non-titulaires de catégorie A, B ou C du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Thématique des formations : comment bien accueillir le public ; accueillir les publics difficiles en difficultés ; travailler en équipe ; savoir s'organiser pour plus d'efficacité ; les règles de l'écrit administratif.
Identifiant de la procédure4bfad09a-7a4f-40e8-a098-d7895c4c1577
Avis précédent650001-2025
Identifiant interneMAPA_2025_78_01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Informations complémentairesEure et Loir - Yvelines - Val d'Oise - Hauts de Seine
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMAPA_2025_78_01
DescriptionPrestations de formations destinées aux agents titulaires et non-titulaires de catégorie A, B ou C du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Thématique des formations : comment bien accueillir le public ; accueillir les publics difficiles en difficultés ; travailler en équipe ; savoir s'organiser pour plus d'efficacité ; les règles de l'écrit administratif.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Informations complémentairesYvelines - Eure et Loir - Hauts de Seine - Val d'Oise
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/04/2026
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLe présent marché est composé de 5 thèmes différents: comment bien accueillir le public, accueillir les publics difficiles/en difficulté, travailler en équipe, savoir s'organiser pour plus d'efficacité, les règles de l'écrit administratif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nommontant de l'offre
Descriptioncf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
Nomvaleur technique de l'offre
Descriptioncf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
Nompolitique sociale et environnementale
Descriptioncf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursCour d'Appel de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le contratCour d'Appel de Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis99 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGCR FORMATION
Offre
Identifiant de l’offreMAPA 2025 78 01
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre99 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratMAPA 2025 78 01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi03/04/2026
Date de conclusion du marché/concession10/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCour d'Appel de Versailles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCour d'Appel de Versailles
Numéro d’enregistrement11000201100044
DépartementYvelines
Adresse postale5 rue Carnot
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactMariana MASSET
Adresse électroniquergbmp.sar.ca-versailles@justice.fr
Téléphone+33 1 70 29 61 22
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielGCR FORMATION
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement44370837500037
Adresse postale16 place de l'Eperon
VilleLE MANS
Code postal72000
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8c4004ab-3665-4b9a-9750-5d772561730a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/04/2026 12:40:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis279019-2026
Numéro de publication au JO S79/2026
Date de publication23/04/2026