Avis de marché - Avis n° 25-63227 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-63227
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22780646000019
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20250617
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcp / Stpa
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Tout document (délégation de signature, extrait K-bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois, le cas échéant
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 23:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 15% Valeur environnementale et sociale : 10% Prix : 75%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'impressions pour les services du Département des Yvelines-Impression numérique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services à Prix unitaires. La durée de validité du marché est la période, après sa notification et à compter de sa date de prise d'effet, durant laquelle les bons de commande ou les bons de travaux valant bons de commande peuvent être émis. La durée du marché est fixée à 1 an. Le marché prévoit la possibilité de deux reconductions successives, chacune faisant courir une période d'une année
Lieu principal d'exécution du marché : 2 place André Mignot 78012 - Versailles Cedex
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les lieux de livraison se situent sur le Département des Yvelines. La livraison sur un autre Département de la région parisienne constitue une exception
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
