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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le département des Yvelines en maitrise d'ouvrage ou maitrise d'ouvrage délégué
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 euro(s) HT Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. La date de début de l'accord-cadre est prévue au 1er novembre 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Bons de commande : Il en sera fait usage : - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (qui court jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPS (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ; - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) ne se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ; - Dans le cadre de marché subséquent composite (quel que soit le niveau). Marchés subséquents composites : Il en sera fait usage : - Pour les opérations de niveau 1 ; - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPSP (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) ; - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) puisse se poursuivre au-delà de 12 mois suivant la fin du délai de validité de l'accord-cadre ; - Lorsque la nature/la complexité de l'opération de niveaux 2 et 3 le nécessitera
Identifiant de la procédure: 000c762d-d7e5-495c-a439-2202bda84ee9
Identifiant interne: 20250331
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents composites sans minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 euro(s) Ht sur une durée ferme de 4 ans est attribué aux sociétés suivantes : - Coordination-Management-Manag pour un montant au détail quantitatif estimatif masqué de 855 120,00 euro(s) Ht, - Cabinet Cec pour un montant au détail quantitatif estimatif masqué de 979 674,00 euro(s) Ht, - Alpha Controle pour un montant au détail quantitatif estimatif masqué de 1 172 186,25 euro(s) Ht. Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 Place André Mignot - 78000 Versailles - Direction de la Commande Publique - commandepublique@yvelines.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le département des Yvelines en maitrise d'ouvrage ou maitrise d'ouvrage délégué
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 euro(s) HT Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. La date de début de l'accord-cadre est prévue au 1er novembre 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Bons de commande : Il en sera fait usage : - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (qui court jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPS (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ; - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) ne se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ; - Dans le cadre de marché subséquent composite (quel que soit le niveau). Marchés subséquents composites : Il en sera fait usage : - Pour les opérations de niveau 1 ; - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPSP (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) ; - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) puisse se poursuivre au-delà de 12 mois suivant la fin du délai de validité de l'accord-cadre ; - Lorsque la nature/la complexité de l'opération de niveaux 2 et 3 le nécessitera
Identifiant interne: S-PF-1684065
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 484798-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du Dqe masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET CEC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250331
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le département des Yvelines en maitrise d'ouvrage ou maitrise d'ouvrage délégué
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COORDINATION-MANAGEMENT-MANAG
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250331
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le département des Yvelines en maitrise d'ouvrage ou maitrise d'ouvrage délégué
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPHA CONTROLE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250331
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le département des Yvelines en maitrise d'ouvrage ou maitrise d'ouvrage délégué
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6213128D-F4A7-F3E9-AF3DB4A0EA2E360C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1972548
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP / STPA
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 621312F1-FBCD-042E-84124DCB2220FD55
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 6213131B-9AF2-B919-1AB73B160AEA6E3A
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CABINET CEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1684065-1-0-1
Adresse postale: Che Des Meuniers
Ville: Buchelay
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COORDINATION-MANAGEMENT-MANAG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1684065-1-0-2
Adresse postale: 17 Pl Des Echoppes
Ville: Maurepas
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ALPHA CONTROLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1684065-1-0-3
Adresse postale: 46 Av Des Freres Lumiere
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 107f11c4-7f9d-4465-81bb-97c71068098b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 15:14:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 43653-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
