A proximité de Versailles 78012 Yvelines
Acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES
Tel : 0139077878
2 Lots
Lot 1
n°1 Mise en oeuvre d'actions d'orientation dans le secteur du médico-social et des services à la personne sur le département des Yvelines
Lot 2
n°2 Mise en oeuvre d'actions d'orientation dans le secteur du médico-social et des services à la personne sur le département des Hauts-de-Seine
Secteurs d'activité
Services d'orientation et de conseil professionnel.

Mise en oeuvre d'actions d'orientation

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 591571-2024
591571-2024 - Résultats
France – Services d'orientation et de conseil professionnel – Mise en oeuvre d'actions d'orientation
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Yvelines
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise en oeuvre d'actions d'orientation
DescriptionAnimation des ateliers, élaboration des diagnostics partagés, conseil auprès des publics. Accord-cadre multi-attributaires de services passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services. 2 lots: - Lot n°1 Mise en oeuvre d'actions d'orientation sur le département des Yvelines Montant minimum 252 000 euro(s) HT - Montant maximum 525 000 euro(s) HT sur l'ensemble des périodes - Lot n°2 Mise en oeuvre d'actions d'orientation sur le département des Hauts-de-Seine Montant minimum 105 000 euro(s) HT - Montant maximum 325 000 euro(s) HT sur l'ensemble des périodes
Identifiant de la procédure62783725-2c08-4a90-a6e6-056f8b0df6fb
Identifiant interne20240003
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: n°1 Mise en oeuvre d'actions d'orientation dans le secteur du médico-social et des services à la personne sur le département des Yvelines
Description: Mise en oeuvre d'actions d'orientation sur le département des Yvelines Montant minimum 252 000 euro(s) HT - Montant maximum 525 000 euro(s) HT sur l'ensemble des périodes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 169052-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Coût
Description: Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement des Yvelines
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: n°2 Mise en oeuvre d'actions d'orientation dans le secteur du médico-social et des services à la personne sur le département des Hauts-de-Seine
Description: Mise en oeuvre d'actions d'orientation sur le département des Hauts-de-Seine Montant minimum 105 000 euro(s) HT - Montant maximum 325 000 euro(s) HT sur l'ensemble des périodes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 169052-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Coût
Description: Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement des Yvelines
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis850 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielIDC FORMATION
Offre
Identifiant de l’offreIDC FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240003001
TitreMise en oeuvre d'actions d'orientation
Date de conclusion du marché02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Lauréat
Nom officielINRH FORMATION
Offre
Identifiant de l’offreINRH FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240003001
TitreMise en oeuvre d'actions d'orientation
Date de conclusion du marché02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielIDC FORMATION
Offre
Identifiant de l’offreIDC FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240003002
TitreMise en oeuvre d'actions d'orientation
Date de conclusion du marché02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Lauréat
Nom officielINRH FORMATION
Offre
Identifiant de l’offreINRH FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240003002
TitreMise en oeuvre d'actions d'orientation
Date de conclusion du marché02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CC7EEF4E-BBCF-0B66-FACEB532BC915349
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot  
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0139077878
Adresse internet: http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1654179
Adresse postale: 2 place André Mignot  
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCPU / FCS
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: CC7EEF76-FD35-FB70-4067DD5B56CFC3E7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud  
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: CC7EEF84-FCCF-7366-AB4C5FCD83CE888F
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IDC FORMATION
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1438225-1-1-1
Adresse postale: 40 Rue De Paris  
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: adm@idc-formation.fr
Téléphone: 0145587507
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: IDC FORMATION
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1438225-1-2-1
Adresse postale: 40 Rue De Paris  
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: adm@idc-formation.fr
Téléphone: 0145587507
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: INRH FORMATION
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1438225-1-1-2
Adresse postale: 17 rue Albert Thomas  
Ville: Les Mureaux
Code postal: 78130
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: isabelle.navarro@inrh.fr
Téléphone: 0662497778
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: INRH FORMATION
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1438225-1-2-2
Adresse postale: 17 rue Albert Thomas  
Ville: Les Mureaux
Code postal: 78130
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: isabelle.navarro@inrh.fr
Téléphone: 0662497778
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5c34bc4-65c7-4df2-aa1f-3db6280bc170 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 12:35:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591571-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024