1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Infogérance du système d'information du Conseil Départemental des Yvelines
Description: Les prestations comprennent la gestion des incidents et des problèmes, la réalisation des changes, le maintien en conditions opérationnelles, les évolutions et les adaptations techniques des infrastructures systèmes et réseaux. Par maintien en conditions opérationnelles (MCO), on entend la totalité des actions nécessaires à la continuité de service. La description détaillée des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat. Le contrat est un marché à prix mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme du contrat est mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire. Le montant maximum du contrat par période d'exécution est fixé à 2 600 000 euros HT, soit 5 200 000 euros HT sur la durée totale période de reconduction comprise
Identifiant de la procédure: 75595048-c029-493d-b895-f1d27cfda666
Identifiant interne: 20241052
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Infogérance du système d'information du Conseil Départemental des Yvelines
Description: Les prestations comprennent la gestion des incidents et des problèmes, la réalisation des changes, le maintien en conditions opérationnelles, les évolutions et les adaptations techniques des infrastructures systèmes et réseaux. Par maintien en conditions opérationnelles (MCO), on entend la totalité des actions nécessaires à la continuité de service. La description détaillée des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat. Le contrat est un marché à prix mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme du contrat est mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire. Le montant maximum du contrat par période d'exécution est fixé à 2 600 000 euros HT, soit 5 200 000 euros HT sur la durée totale période de reconduction comprise
Identifiant interne: S-PF-1520862
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 538287-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID2
Offre:
Identifiant de l’offre: ID2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 952 502,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251052000
Titre: Infogérance du système d'information du Conseil Départemental des Yvelines
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0617C606-C86D-40C0-9BFDC7DAB70A01DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1777840
Adresse postale: 2 place André Mignot Appartement, étage, porte, couloir
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCPU / FCS
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 0617C639-0F79-60A2-720B0A1AC8F35FF2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 0617C656-F5A4-AE7A-0711EAA8412B68C7
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ID2
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1520862-1-0-1
Adresse postale: 85 rue Anatole France
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141051702
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 76e24fb6-ec3f-4199-8e74-0ef747bdb033 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 12:18:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244379-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
