1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Infogérance du système d'information du Conseil Départemental des Yvelines
Description: Les prestations comprennent la gestion des incidents et des problèmes, la réalisation des changes, le maintien en conditions opérationnelles, les évolutions et les adaptations techniques des infrastructures systèmes et réseaux. Par maintien en conditions opérationnelles (MCO), on entend la totalité des actions nécessaires à la continuité de service. La description détaillée des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat. Le contrat est un marché à prix mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme du contrat est mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire. Le montant maximum du contrat par période d'exécution est fixé à 2 600 000 euros HT, soit 5 200 000 euros HT sur la durée totale période de reconduction comprise
Identifiant de la procédure: 75595048-c029-493d-b895-f1d27cfda666
Identifiant interne: 20241052
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est : Site du Conseil Départemental des Yvelines - 11 avenue du Centre - 78280 Guyancourt. L'équipe proposée devra être à temps plein sur le site de l'Acheteur. Une période de préparation est inclue dans la durée du contrat. La date de prise d'effet du contrat varie dans les conditions fixées à l'article 4 du Ccap, le Titulaire devant être en mesure d'assurer de manière autonome les prestations à compter du 12 avril 2025. Le contrat comporte une clause d'insertion obligatoire conformément à l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, figurant à l'article 10 du Ccap. Le financement du contrat se fait sur les fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Le délai de paiement est de 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Les prix du contrat, forfaitaires et unitaires, sont révisables annuellement, à la date anniversaire de notification du contrat, selon les modalités fixées à l'article 7.4 du Ccap. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités fixées à l'article 7.5 du Ccap.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Infogérance du système d'information du Conseil Départemental des Yvelines
Description: Les prestations comprennent la gestion des incidents et des problèmes, la réalisation des changes, le maintien en conditions opérationnelles, les évolutions et les adaptations techniques des infrastructures systèmes et réseaux. Par maintien en conditions opérationnelles (MCO), on entend la totalité des actions nécessaires à la continuité de service. La description détaillée des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat. Le contrat est un marché à prix mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme du contrat est mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire. Le montant maximum du contrat par période d'exécution est fixé à 2 600 000 euros HT, soit 5 200 000 euros HT sur la durée totale période de reconduction comprise
Identifiant interne: S-PF-1520862
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration relative aux chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (éventuellement inclus dans le formulaire Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1777840
Adresse postale: 2 place André Mignot Appartement, étage, porte, couloir
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78000
Pays: France
Point de contact: DCPU / FCS
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9529c1c-b773-4367-aaa8-b318807a720e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 16:31:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 538287-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
