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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines
Description: Le présent contrat a pour objet principal l'hébergement des données de santé à caractère personnel pour le progiciel de gestion des PMI CSS « HORUS ». Dans une seconde mesure, le périmètre pourrait concerner l'hébergement des données de santé à caractère personnel du progiciel de gestion de documents électroniques "GED FLOWER", voire d'autres applications non identifiées à ce jour qui pourraient nécessiter l'hébergement de données de santé à caractère personnel. La description détaillée des prestations attendues figure à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : - Une part fixe à prix global et forfaitaire, correspondant à l'hébergement HDS de la solution HORUS, selon les spécifications techniques détaillées à l'article 7 du C.C.P. ; - Une part variable à prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande (ou bons de travaux valant bons e commande), émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-2, R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), correspondant à l'hébergement HDS de la solution GED Flower, ainsi qu'à la réalisation de prestations supplémentaires en unité d'oeuvre, de prestations jour/homme et de prestations de réversibilité. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 600.000 euro(s) HT par période de 24 mois
Identifiant de la procédure: 9d21c79c-4f8b-4d92-abb4-bc654df4dfdb
Identifiant interne: 20251622
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72317000 Services de stockage de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72317000 Services de stockage de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre à prix mixtes a été attribué à la société Ospi pour un montant minimum par période de 48 000 euro(s) Ht et un montant maximum par période de 600 000 euro(s) Ht Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique - commandepublique@yvelines.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines
Description: Le présent contrat a pour objet principal l'hébergement des données de santé à caractère personnel pour le progiciel de gestion des PMI CSS « HORUS ». Dans une seconde mesure, le périmètre pourrait concerner l'hébergement des données de santé à caractère personnel du progiciel de gestion de documents électroniques "GED FLOWER", voire d'autres applications non identifiées à ce jour qui pourraient nécessiter l'hébergement de données de santé à caractère personnel. La description détaillée des prestations attendues figure à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : - Une part fixe à prix global et forfaitaire, correspondant à l'hébergement HDS de la solution HORUS, selon les spécifications techniques détaillées à l'article 7 du C.C.P. ; - Une part variable à prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande (ou bons de travaux valant bons e commande), émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-2, R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), correspondant à l'hébergement HDS de la solution GED Flower, ainsi qu'à la réalisation de prestations supplémentaires en unité d'oeuvre, de prestations jour/homme et de prestations de réversibilité. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 600.000 euro(s) HT par période de 24 mois
Identifiant interne: S-PF-1756637
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72317000 Services de stockage de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72317000 Services de stockage de données
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une période de 24 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 849261-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OSPI SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251622000
Titre: Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines
Date de conclusion du marché/concession: 09/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 51231980-D129-B034-943823F29FEB1652
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 2046490
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP / FCS
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 512319F7-DE85-7CD9-E71B0D06102E4314
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 51231A1F-9FB2-F723-1C68F4FC7033898B
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OSPI SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1756637-1-0-1
Adresse postale: 77 Bd Marius Vivier Merle
Ville: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c9d57dd-71fb-4ce6-9389-c02a111d5a01 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 12:11:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406670-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
