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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Description: Ce dispositif a pour objectif de répondre aux besoins communs des deux collectivités en matière d'acquisition de logiciels, de maintenance et de support, d'accompagnement technique, tout en tenant compte des spécifi cités propres à chaque organisation. Le périmètre du contrat comprend : 1/ La fourniture des logiciels nécessaires aux parcs informatiques du Département des Yvelines et du Département des Hauts-de-Seine, incluant : -La mise à jour et le support des logiciels ; -La location de licences. 2/ La réalisation de prestations associées, comprenant notamment : -L'optimisation des licences et des modes d'acquisition ; -L'aide à l'installation des logiciels ; -La rédaction de documentation ; -L'intervention de profi ls spécialisés (licences, réseaux, télécommunications, intégration, bases de données) ; -La mise à disposition d'un extranet dédié pour chacune des collectivités, des actions de formation. La description détaillée des prestations fi gure dans le Cahier des Clauses Particulières du contrat. En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 21 avril 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat n'est pas reconductible. Le contrat est conclu pour les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale du contrat : Pour le Département des Yvelines : Montant minimum : 8.000.000 euro(s) HT et Montant maximum : 35.000.000 euro(s) HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 10.000.000 euro(s) et Montant maximum : 60.000.000 euro(s) HT Soit au total : montant minimum : 18.000.000 euro(s) HT et montant maximum : 95.000.000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 80652ca4-2789-4b77-845e-a996f0c75fc8
Identifiant interne: 20251691
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48920000 Logiciels de bureautique
Nomenclature complémentaire (cpv): 48213000 Logiciels d'amélioration du système d'exploitation, 48219300 Logiciels d'administration, 48761000 Logiciels antivirus
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commandes a été attribué à la société Shi International pour les montants suivants sur la durée totale du marché : Pour le Département des Yvelines : minimum de 8 000 000 euro(s) Ht et maximum de 35 000 000 euro(s) Ht Pour le Département des Hauts-de-Seine : minimum de 10 000 000 euro(s) Ht et maximum de 60 000 000 euro(s) Ht Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique - commandepublique@yvelines.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Description: Ce dispositif a pour objectif de répondre aux besoins communs des deux collectivités en matière d'acquisition de logiciels, de maintenance et de support, d'accompagnement technique, tout en tenant compte des spécifi cités propres à chaque organisation. Le périmètre du contrat comprend : 1/ La fourniture des logiciels nécessaires aux parcs informatiques du Département des Yvelines et du Département des Hauts-de-Seine, incluant : -La mise à jour et le support des logiciels ; -La location de licences. 2/ La réalisation de prestations associées, comprenant notamment : -L'optimisation des licences et des modes d'acquisition ; -L'aide à l'installation des logiciels ; -La rédaction de documentation ; -L'intervention de profi ls spécialisés (licences, réseaux, télécommunications, intégration, bases de données) ; -La mise à disposition d'un extranet dédié pour chacune des collectivités, des actions de formation. La description détaillée des prestations fi gure dans le Cahier des Clauses Particulières du contrat. En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 21 avril 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat n'est pas reconductible. Le contrat est conclu pour les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale du contrat : Pour le Département des Yvelines : Montant minimum : 8.000.000 euro(s) HT et Montant maximum : 35.000.000 euro(s) HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 10.000.000 euro(s) et Montant maximum : 60.000.000 euro(s) HT Soit au total : montant minimum : 18.000.000 euro(s) HT et montant maximum : 95.000.000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1751256
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48920000 Logiciels de bureautique
Nomenclature complémentaire (cpv): 48213000 Logiciels d'amélioration du système d'exploitation, 48219300 Logiciels d'administration, 48761000 Logiciels antivirus
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 820893-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations associées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances de l'offre en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 95 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SHI INTERNATIONAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251691
Titre: Fourniture De Logiciels Et De Prestations Associees Pour Le Departement Des Yvelines Et Le Departement Des Hauts-De-Seine
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C4626C33-DA52-912D-A6F59301516A9C1D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 2041214
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP / SFS
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: C4626C60-02BD-C831-4A6F8DC34D6961B8
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: C4626C70-CAAF-D9A9-7812662CD7FFF525
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SHI INTERNATIONAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1751256-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Maurice Mallet
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7782b246-1aeb-4718-bcc2-4e330cc1a493 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 17:11:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428295-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
