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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien complet, maintenance et fourniture d'extincteurs et matériels associés de lutte contre l'incendie pour les sites et bâtiments du Département des Yvelines
Description: Tel qu'indiqué à l'article 1 du CCTP, il s'agit de prestations de l'entretien dit « COMPLET » relatives à la maintenance préventive et corrective, les dépannages, les réparations, le remplacement de toutes pièces et l'acquisition d'extincteurs et matériels associés de lutte contre l'incendie. Il concerne aussi les équipements d'extincteurs et matériels associés de lutte contre l'incendie qui seront acquis ou installés en cours d'exécution du présent marché. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 4e96b183-671f-4f06-8fe1-292947afffab
Identifiant interne: 20241643
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 25 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht a été attribué à la société Savpro pour un montant au Dqe de 46 557,17 euro(s) Ht Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien complet, maintenance et fourniture d'extincteurs et matériels associés de lutte contre l'incendie pour les sites et bâtiments du Département des Yvelines
Description: Tel qu'indiqué à l'article 1 du CCTP, il s'agit de prestations de l'entretien dit « COMPLET » relatives à la maintenance préventive et corrective, les dépannages, les réparations, le remplacement de toutes pièces et l'acquisition d'extincteurs et matériels associés de lutte contre l'incendie. Il concerne aussi les équipements d'extincteurs et matériels associés de lutte contre l'incendie qui seront acquis ou installés en cours d'exécution du présent marché. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1715579
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre : - De marchés publics de prestations similaires ; - De la reconduction du marché public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour un an à partir du 1er janvier 2026, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la date de notification du marché. Le contrat est ensuite reconductible 2 fois tacitement pour une durée d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 643258-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOC D'ACHAT VENTE ET DE PROTECTION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20241643000
Titre: Entretien complet, maintenance et fourniture d'extincteurs et matériels associés de lutte contre l'incendie pour les sites et bâtiments du Département des Yvelines
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A725DB1B-BA31-7728-B4FF4BFB0C2C551B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 2009127
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP / FCS
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: A725DB79-04F2-B34E-4250314E0BDEDF7F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: A725DB88-E7CC-1B21-1EB4410A53ACE9F1
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOC D'ACHAT VENTE ET DE PROTECTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1715579-1-0-1
Adresse postale: 26 Rue Du Chateau D Eau
Ville: Montesson
Code postal: 78360
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2da07fc-c3fe-4c0c-a865-0d490e871785 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 17:10:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166196-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
