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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU NETTOYAGE DES COLLEGES DANS LE CADRE D'UNE SEMOP
Description: Le contrat porte sur : - La production des repas (quel que soit le mode de production : sur place/directement sur l'EPLE à hauteur de ses propres besoins en restauration, ou en repas livrés en liaison froide depuis la cuisine centrale de Montesson, appartenant au Département), à partir des menus proposés par le Délégataire et validés par le Département et, le cas échéant, les EPLE ; - La gestion de la totalité du parcours de l'usager (de l'inscription au recouvrement) ; - Le pointage des élèves et la distribution des repas ; - Le nettoyage quotidien des EPLE, restauration et hors locaux de restauration. Durée du contrat : date de début : 01/05/2026- Date de fin : 31/07/2033
Identifiant de la procédure: e7eee7ee-6670-438f-a888-8bc743a661e3
Identifiant interne: 20250300
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55523100 Services de restauration scolaire, 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Yvelines
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 418 288 906,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un avis rectificatif de la publicité initiale a été publié le 14/03/2025 au Joue, au Boamp et sur le profil acheteur. Code Nuts: - Pouvoir adjudicateur : Fr 103 - Lieu principal d'exécution : Fr 103, Département des Yvelines - Attributaire : Fr105 Principale activité exercée par le pouvoir adjudicateur : Administration/ collectivité locale Le contrat porte sur : - La production des repas (quel que soit le mode de production : sur place/directement sur l'Eple à hauteur de ses propres besoins en restauration, ou en repas livrés en liaison froide depuis la cuisine centrale de Montesson, appartenant au Département), à partir des menus proposés par le Délégataire et validés par le Département et, le cas échéant, les Eple ; - La gestion de la totalité du parcours de l'usager (de l'inscription au recouvrement) ; - Le pointage des élèves et la distribution des repas ; - Le nettoyage quotidien des Eple, restauration et hors locaux de restauration. Durée du contrat : 7 ans et 3 mois : date de début : 01/05/2026- Date de fin : 31/07/2033 La consultation est menée conformément : à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3120-1 et suivant du Code de la commande publique, ainsi qu'à la procédure décrite aux dispositions des articles L.1541-1 et suivants et L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La concession a été attribuée à l'issue d'une procédure ouverte, au cours de laquelle toute entreprise intéressée pouvait remettre une candidature et une offre. à l'issue de l'analyse initiale des offres, l'autorité concédante a engagé des négociations avec les soumissionnaires, conformément aux modalités prévues dans les documents de concession. Ces négociations ont porté sur les aspects techniques, financiers et contractuels de la prestation. L'offre économiquement la plus avantageuse a ensuite été retenue sur la base des critères d'attribution annoncés. La rémunération du Délégataire s'établit selon les mentions de l'article 44.2.2 du projet de contrat publié dans l'avis initial. La valeur estimée de la concession a été calculée en appliquant cette structure de rémunération aux volumes prévisionnels de fréquentation sur la durée totale du contrat, en intégrant les options et les éventuelles contributions financières de l'autorité concédante. Total des sommes versées par la collectivité : 277 583 273 euro(s) Ht Au total, montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine): 454 228 245 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU NETTOYAGE DES COLLEGES DANS LE CADRE D'UNE SEMOP
Description: Le contrat porte sur : - La production des repas (quel que soit le mode de production : sur place/directement sur l'EPLE à hauteur de ses propres besoins en restauration, ou en repas livrés en liaison froide depuis la cuisine centrale de Montesson, appartenant au Département), à partir des menus proposés par le Délégataire et validés par le Département et, le cas échéant, les EPLE ; - La gestion de la totalité du parcours de l'usager (de l'inscription au recouvrement) ; - Le pointage des élèves et la distribution des repas ; - Le nettoyage quotidien des EPLE, restauration et hors locaux de restauration. Durée du contrat : date de début : 01/05/2026- Date de fin : 31/07/2033
Identifiant interne: S-PF-1602092
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55523100 Services de restauration scolaire, 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Yvelines
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/07/2033
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : Jugée au regard des sous-critères définis au Rc : sur le coût total pour la collectivité (35 points) / qualité et cohérence du mémoire financier (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Jugée sur 40 points au regard de sous-critères définis au Rc : Fonctionnement et pilotage de la Semop (5 points) / Parcours de l'usager (14 points) / Prestation de restauration (8 points) /Prestations de nettoyage (3 points) / Gestion des ressources humaines et organisation sur les sites (8 points) / Communication (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable : Jugé sur 15 points au regard de sous-critères définis au Rc : Alimentation durable (10 points) / Autres marqueurs de développement durable (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DCP / FCS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 277 583 273,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELIOR FRANCE RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 277 583 273,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250300001
Titre: Contrat De Delegation De Service Public Pour La Gestion De La Restauration Scolaire Et Du Nettoyage Des Colleges Dans Le Cadre D'Une Semop
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FDB317C3-90BD-86EA-1280077458583381
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DCP / FCS
Numéro d’enregistrement: 2074011
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: FDB317FA-CFA9-42D2-59BFDDB8B871EB70
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: FDB31835-A01B-1EAD-CF95B68AB27E663A
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ELIOR FRANCE RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1602092-1-0-1
Adresse postale: 9 All De L Arche
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0171068039
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9438a103-fa75-49d1-aece-5ce335662a07 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 10:12:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150619-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
