1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du Crous de l'académie de Versailles
Description: Prestations d'entretien des espaces verts du Crous de l'académie de Versailles
Identifiant de la procédure: f339fd27-09d3-450d-8cd5-f21058fbeb51
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du site de Saclay
Description: Prestations d'entretien des espaces verts du site de Saclay
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Durée du contrat fixée à 12 (douze) mois à compter du 01/05/2025 (ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure). Marché sera renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, soit 3 (trois) fois 1 (un) an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite obligatoire des lieux d'exécution des prestations à prévoir à compter de la date de publication de l'avis de marché. Prise de rendez-vous à prévoir auprès des référents indiqués dans les DPGF par site.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 7 du Règlement de Consultation n° 2025004
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CROUS de Versailles
Organisation qui traite les offres: CROUS de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du site d'Evry
Description: Prestations d'entretien des espaces verts du site d'Evry
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Durée du contrat fixée à 12 (douze) mois à compter du 1er mai 2025 (ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure). Marché reconductible de manière tacite 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visites obligatoires. Les candidats devront préalablement et impérativement contacter les Directeurs.trices des Unités de Gestion (ou leurs représentants) des sites concernés (cf. les annexes financières) pour convenir d'un rendez-vous à prévoir à compter de la date de publication de l'avis de marché de la présente consultation et au plus tard le 14 février 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 7 du Règlement de consultation n° 2025004
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CROUS de Versailles
Organisation qui traite les offres: CROUS de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du site des Hauts de Bièvre
Description: Prestations d'entretien des espaces verts du site des Hauts de Bièvre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: La durée du marché fixée à 12 (douze) mois à compter du 1er mai 2025 (ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure). Marché reconductible de manière tacite 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois. Durée maximale du marché : 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les visites dans le cadre de cette consultation sont obligatoires. Pour effectuer ces visites, les candidats devront préalablement et impérativement contacter les Directeurs.trices des Unités de Gestion (ou leurs représentants) des sites concernés (cf. les annexes financières) pour convenir d'un rendez-vous à prévoir à compter de la date de publication de l'avis de marché de la présente consultation et au plus tard le 14 février 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2025 17:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 7 du Règlement de Consultation n° 2025004
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CROUS de Versailles
Organisation qui traite les offres: CROUS de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du site de Cergy
Description: Prestations d'entretien des espaces verts du site de Cergy
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: La durée du marché est fixée à 12 (douze) mois à compter du 1er mai 2025 (ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure). Le marché est reconductible de manière tacite 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois. La durée totale du marché public ne peut excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les visites dans le cadre de cette consultation sont obligatoires. Pour effectuer ces visites, les candidats devront préalablement et impérativement contacter les Directeurs.trices des Unités de Gestion (ou leurs représentants) des sites concernés (cf. les annexes financières) pour convenir d'un rendez-vous à prévoir à compter de la date de publication de l'avis de marché de la présente consultation et au plus tard le 14 février 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 7 du Règlement de Consultation n° 2025004
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CROUS de Versailles
Organisation qui traite les offres: CROUS de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: La durée du marché est fixée à 12 (douze) mois à compter du 1er mai 2025 (ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure). Le marché est reconductible de manière tacite 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois. La durée totale du marché public ne peut excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les visites dans le cadre de cette consultation sont obligatoires. Pour effectuer ces visites, les candidats devront préalablement et impérativement contacter les Directeurs.trices des Unités de Gestion (ou leurs représentants) des sites concernés (cf. les annexes financières) pour convenir d'un rendez-vous à prévoir à compter de la date de publication de l'avis de marché de la présente consultation et au plus tard le 14 février 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 7 du Règlement de Consultation n° 2025004
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CROUS de Versailles
Organisation qui traite les offres: CROUS de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du site de Nanterre
Description: Prestations d'entretien des espaces verts du site de Nanterre
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: La durée du marché est fixée à 12 (douze) mois à compter du 1er mai 2025 (ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure). Le marché est reconductible de manière tacite 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois. La durée totale du marché public ne peut excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les visites dans le cadre de cette consultation sont obligatoires. Pour effectuer ces visites, les candidats devront préalablement et impérativement contacter les Directeurs.trices des Unités de Gestion (ou leurs représentants) des sites concernés (cf. les annexes financières) pour convenir d'un rendez-vous à prévoir à compter de la date de publication de l'avis de marché de la présente consultation et au plus tard le 14 février 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 7 du Règlement de Consultation n° 2025004
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CROUS de Versailles
Organisation qui traite les offres: CROUS de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du site de Marly-le-Roi
Description: Prestations d'entretien des espaces verts du site de Marly-le-Roi
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: La durée du marché est fixée à 12 (douze) mois à compter du 1er mai 2025 (ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure). Le marché est reconductible de manière tacite 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois. La durée totale du marché public ne peut excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les visites dans le cadre de cette consultation sont obligatoires. Pour effectuer ces visites, les candidats devront préalablement et impérativement contacter les Directeurs.trices des Unités de Gestion (ou leurs représentants) des sites concernés (cf. les annexes financières) pour convenir d'un rendez-vous à prévoir à compter de la date de publication de l'avis de marché de la présente consultation et au plus tard le 14 février 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 7 du Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CROUS de Versailles
Organisation qui traite les offres: CROUS de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS de Versailles
Numéro d’enregistrement: 18780008100486
Adresse postale: 145 bis boulevard de la Reine
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139245200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5767a47-b163-4845-8903-59c43f955e96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 01:13:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 37409-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
