1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché alloti de prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des moyens de secours (MS) des bâtiments gérés par le Crous de Versailles
Description: Marché alloti de prestations de maintenance préventive et corrective (incluant travaux de modification, d'adaptation ou de remise en conformité) des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et des Moyens de Secours (MS) installés dans les bâtiments gérés par le Crous de l'Académie de Versailles
Identifiant de la procédure: a370964a-d31e-451b-a382-54e1aadbc5ad
Identifiant interne: 2026 009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 31625200 Systèmes d'alarme incendie, 35100000 Matériel de secours et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La remise des offres n'est pas subordonnée à la réalisation d'une visite des lieux d'exécution du marché. La visite sur site n'est certes pas obligatoire, mais est jugée nécessaire pour la remise d'une offre cohérente. Elle permet en effet aux candidats de prendre connaissance de contraintes spécifiques difficilement explicables dans le cahier des charges. Elle permet aussi et surtout au Pouvoir adjudicateur d'empêcher le Titulaire, en cours d'exécution du marché, d'exciper de difficultés d'exécution liées à la découverte des lieux et qui justifieraient un acte modificatif (avenant). Visites programmées pour les 18 et 20/02 et pour les 03 et 04/03/2026 (précisions et modalités : cf. Article 6-5 "Visite des sites" du règlement de la consultation n° 2026 009)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et entretien des Systèmes de Sécurité Incendie, les centrales de désenfumage et les DAS associés
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective, d’inventaire et d’assistance technique relatives aux Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) des bâtiments gérés par le CROUS de l’Académie de Versailles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 35100000 Matériel de secours et de sécurité, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de réception de sa notification d’attribution. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans, conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La remise des offres n'est pas subordonnée à la réalisation d'une visite des lieux d'exécution du marché. La visite sur site n’est certes pas obligatoire, mais est jugée nécessaire pour la remise d’une offre cohérente. Elle permet en effet aux candidats de prendre connaissance de contraintes spécifiques difficilement explicables dans le cahier des charges. Elle permet aussi et surtout au Pouvoir adjudicateur d’empêcher le Titulaire, en cours d’exécution du marché, d’exciper de difficultés d’exécution liées à la découverte des lieux et qui justifieraient un acte modificatif (avenant) (conditions et modalités : cf. Article 6-5 du Règlement de la consultation n° 2026 009).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Méthodologie de maintenance préventive. Moyens humains et matériels. Livrable Maintenance préventive. Livrable Maintenance corrective et méthodologie. Gestion documentaire et livrables. Inventaires et gestion patrimoniale.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance et entretien de l'éclairage de sécurité
Description: Ce lot concerne la maintenance des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES), blocs d’ambiance et d’évacuation, ainsi que des dispositifs assimilés, conformément aux prescriptions réglementaires et normatives en vigueur.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 35100000 Matériel de secours et de sécurité
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de réception de sa notification d’attribution. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans, conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La remise des offres n'est pas subordonnée à la réalisation d'une visite des lieux d'exécution du marché. La visite sur site n’est certes pas obligatoire, mais est jugée nécessaire pour la remise d’une offre cohérente. Elle permet en effet aux candidats de prendre connaissance de contraintes spécifiques difficilement explicables dans le cahier des charges. Elle permet aussi et surtout au Pouvoir adjudicateur d’empêcher le Titulaire, en cours d’exécution du marché, d’exciper de difficultés d’exécution liées à la découverte des lieux et qui justifieraient un acte modificatif (avenant) (conditions et modalités : cf. Article 6-5 du Règlement de la consultation n° 2026 009).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Méthodologie de maintenance préventive. Moyens humains et matériels. Livrable Maintenance préventive. Livrable Maintenance corrective et méthodologie. Gestion documentaire et livrables. Inventaires et gestion patrimoniale.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CROUS de Versailles
Organisation qui traite les offres: CROUS de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance et entretien des autres moyens de secours
Description: Ce lot concerne la maintenance : des installations de désenfumage, des colonnes sèches et des extincteurs portatifs. Il comprend également l’inventaire, le suivi et le signalement des non-conformités relatifs aux plans et consignes d’évacuation et d’intervention ainsi qu’aux portes coupe-feu, selon les modalités définies au Cahier des Clauses Techniques particulières n° 2026 009.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 31625200 Systèmes d'alarme incendie, 35100000 Matériel de secours et de sécurité
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de réception de sa notification d’attribution. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans, conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La remise des offres n'est pas subordonnée à la réalisation d'une visite des lieux d'exécution du marché. La visite sur site n’est certes pas obligatoire, mais est jugée nécessaire pour la remise d’une offre cohérente. Elle permet en effet aux candidats de prendre connaissance de contraintes spécifiques difficilement explicables dans le cahier des charges. Elle permet aussi et surtout au Pouvoir adjudicateur d’empêcher le Titulaire, en cours d’exécution du marché, d’exciper de difficultés d’exécution liées à la découverte des lieux et qui justifieraient un acte modificatif (avenant) (conditions et modalités : cf. Article 6-5 du Règlement de la consultation n° 2026 009).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Méthodologie de maintenance préventive. Moyens humains et matériels. Livrable Maintenance préventive. Livrable Maintenance corrective et méthodologie. Gestion documentaire et livrables. Inventaires et gestion patrimoniale.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CROUS de Versailles
Organisation qui traite les offres: CROUS de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS de Versailles
Numéro d’enregistrement: 18780008100486
Adresse postale: 145 bis, boulevard de la Reine
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine immobilier (DPI)
Téléphone: 0139245243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 54f7d684-b51f-4728-b101-37b3fd90dd9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 10:35:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 108932-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
