1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DES YVELINES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L’objet du présent marché consiste à assister, conseiller et apporter un appui opérationnel à l’organisme dans la conduite de travaux. Le marché traite d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique dans le cadre d’une opération en VEFA avec un promoteur immobilier, visant à défendre les intérêts du maître d’ouvrage, sécuriser la conformité de l’ouvrage et l’assister lors des opération
Description: L’objet du présent marché consiste à assister, conseiller et apporter un appui opérationnel à l’organisme dans la conduite de travaux. Le marché traite d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique dans le cadre d’une opération en VEFA avec un promoteur immobilier, visant à défendre les intérêts du maître d’ouvrage, sécuriser la conformité de l’ouvrage et l’assister lors des opération
Identifiant de la procédure: da299b24-3013-4f31-bfd5-92b3f97cecb2
Identifiant interne: 202678320007000000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poissy
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L’objet du présent marché consiste à assister, conseiller et apporter un appui opérationnel à l’organisme dans la conduite de travaux. Le marché traite d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique dans le cadre d’une opération en VEFA avec un promoteur immobilier, visant à défendre les intérêts du maître d’ouvrage, sécuriser la conformité de l’ouvrage et l’assister lors des opération
Description: Le marché traite d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique dans le cadre d’une opération en VEFA avec un promoteur immobilier, visant à défendre les intérêts du maître d’ouvrage, sécuriser la conformité de l’ouvrage et l’assister lors des opérations de suivi de chantier, de livraison et de garantie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DES YVELINES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DES YVELINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DES YVELINES
Numéro d’enregistrement: 32353226700057
Département: YVELINES
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: SAM
Téléphone: 0662266079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Département: Yvelines
Adresse postale: 1 Place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 07 39 07
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dda73dc6-0138-47df-8a9b-e7cf1a97251c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 11:18:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331423-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
