1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l'Organisme contractant entend passer des accords-cadres à bons de commande pour la réservation, au profit des enfants des salariés de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines, de "berceaux" (places en crèche à temps plein) dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance.
Description: La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l'Organisme contractant entend passer des accords-cadres à bons de commande pour la réservation, au profit des enfants des salariés de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines, de "berceaux" (places en crèche à temps plein) dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance.
Identifiant de la procédure: 183c5a3b-1c29-4e67-bf08-620e774711a0
Identifiant interne: 2025_M01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE ADAPTEE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de berceaux pour le personnel de la CAF des Yvelines pour les territoires suivants : Saint-Germain Boucle de Seine, Porte d?Ile-de-France, Grand Paris Seine Oise, Communauté Gally Mauldre
Description: Prestation de réservation de berceaux au sein d'établissements destinés à l'accueil collectif de la petite enfance pour les enfants du personnel de la CAF des Yvelines - Lot1
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réservation de berceaux pour le personnel de la CAF des Yvelines pour les territoires suivants : Versailles Grand Parc, Saint-Quentin en Yvelines, C?ur d?Yvelines, Rambouillet Territoires, Haute Valée de Chevreuse, Pays Houdanais
Description: Prestation de réservation de berceaux au sein d?établissements destinés à l?accueil collectif de la petite enfance pour les enfants du personnel de la CAF des Yvelines
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réservation de berceaux pour le personnel de la CAF des Yvelines pour les départements de L?Eure (27) et de l?Eure-et-Loir (28)
Description: Prestation de réservation de berceaux au sein d?établissements destinés à l?accueil collectif de la petite enfance pour les enfants du personnel de la CAF des Yvelines
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES
Numéro d’enregistrement: 381067784
Adresse postale: 7 RUE DES ETANGS GOBERT 78000 VERSAILLES
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0171427363
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 038bbe7d-6a1d-4970-b22a-4d4bb9b5e029 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 10:09:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289378-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025