1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Versailles - Service Administratif Régional
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Allotissement géographique basé sur les différents arrondissements judiciaires, à l'exception du 78 qui fera l'objet de 2 lots : 28 : Juridictions de l'Eure-et-Loir 78 : Juridictions des Yvelines (hors CA Versailles et SAR) 78 : Juridictions des Yvelines (CA Versai
Description: Prestations de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Allotissement géographique basé sur les différents arrondissements judiciaires, à l'exception du 78 qui fera l'objet de 2 lots : 28 : Juridictions de l'Eure-et-Loir 78 : Juridictions des Yvelines (hors CA Versailles et SAR) 78 : Juridictions des Yvelines (CA Versai
Identifiant de la procédure: 576248eb-1e5a-49fe-9f08-6c09abeeb600
Identifiant interne: MP_2026_001_78_1_210_53_78
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: EURE ET LOIR - YVELINES - VAL D'OISE - HAUTS DE SEINE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les visites de sites sont obligatoires : - Lot 1 (28), le 22/01/2026 : A 9h00, au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment C ; A 10h00, au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment B ; A 11h00, au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment A ; A 13h30, au tribunal de commerce de Chartres ; A 15h45, au tribunal de proximité de Dreux - Lot 2 (92), le 23/01/2026 : A 9h00, au tribunal judiciaire de Nanterre – Bâtiment extension ; A 10h30, au tribunal judiciaire de Nanterre – Bâtiment principal - Lot 3 (95), le 23/01/2026 : A 15h00, au tribunal judiciaire de Pontoise - Lot 4 (78), le 20/01/2026 : A 10h00, au tribunal judiciaire de Versailles - Lot 5 (CA+SAR), le 19/01/2026 : A 9h30, à la cour d’appel de Versailles ; A 11h00, à la cour d’appel de Versailles – Annexe Keime ; A 14h00, au Service Administratif Régional de Versailles Le jugement des offres intègre une mesure de la qualité de la performance en insertion professionnelle (Articles L.3111-1 et L2152-7 du Code de la commande). De plus, en application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MP_2026_001_78_1_210_53_78
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département de l'Eure-et-Loir (28).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite de sites obligatoires le 22/01/2026 - à 9h00 au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment C; à 10h00 au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment B; à 11h00 au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment A ; à 13h30 au tribunal de commerce de Chartres ; à 15h45 au tribunal de proximité de Dreux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA Versailles - Service Administratif Régional
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de consultation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MP_2026_002_78_1_210_53_78
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département des Hauts-de-Seine (92).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite de sites obligatoires, le 23/01/2026 - à 9h00 au tribunal judiciaire de Nanterre bâtiment extension ; à 10h30 au tribunal judiciaire de Nanterre bâtiment principal
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA Versailles - Service Administratif Régional
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de consultation
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MP_2026_003_78_1_210_53_78
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département du Val d'Oise (95).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite obligatoire du tribunal judiciaire de Pontoise, le 23/01/2026 à 15h00
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA Versailles - Service Administratif Régional
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de consultation
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MP_2026_004_78_1_210_52_78
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département des Yvelines (hors cour d'appel de Versailles et Service Administratif Régional) (78).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2026
Durée: 150 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite obligatoire du tribunal judiciaire de Versailles le 20/01/2026 à 10h00
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA Versailles - Service Administratif Régional
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de consultation
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MP_2026_005_78_1_210_53_78
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour la cour d'appel de Versailles et le Service Administratif Régional.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite de sites obligatoires, le 19/01/2026 - à la cour d'appel de Versailles à 9h30; à la cour d'appel de Versailles Annexe Keime à 11h00 . au service administratif régional à 14h00
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA Versailles - Service Administratif Régional
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Versailles - Service Administratif Régional
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue Carnot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Mariana MASSET
Téléphone: +33170296122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1e9136b3-c9af-4c87-96b5-580eca1e67b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 10:26:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 21109-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
