1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AQUAVESC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF A L'INSTALLATION D'UNE CENTRALE DE PRODUCTION DE CHALEUR GEOTHERMIQUE A L'ALBIEN - LOUVECIENNES (78)
Description: Appel d'offres ouvert établi conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du code de la commande publique (CCP). Marché de prestations intellectuelles exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (minimum de 70 000 euros HT et maximum de 600 000 euros H) pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire, conformément aux articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du CCP. Les missions attendues du prestataire sont décrites dans le CCTP (7 missions) organisées par phases techniques qui pourront être commandées concomitamment ou de manière successive.
Identifiant de la procédure: 37810aeb-2341-4be6-97f8-4883c2014e1c
Identifiant interne: 2025-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Article R 2161-2-2° du CCP.
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de prestations intellectuelles établi dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimum de 70 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans à compter de sa date de notification au titulaire). Marché non reconductible.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution du projet : Commune de Louveciennes (78). Remise des livrables : Siège du Syndicat mixte AQUAVESC : 12 rue Mansart - 78 VERSAILLES
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF A L'INSTALLATION D'UNE CENTRALE DE PRODUCTION DE CHALEUR GEOTHERMIQUE A L'ALBIEN - LOUVECIENNES (78)
Description: Le marché porte sur la réalisation d'études et missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (Article L2422-2 du CCP), dans le cadre d'un projet de construction d'une centrale de production de chaleur géothermique à Louveciennes (78), sur l'aquifère de l'albien. Les prestations et missions attendues du prestataire sont décrites dans le CCTP.
Identifiant interne: 2025-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur public de commander des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du CCP (article 1.6 du CCAP).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu du projet : Louveciennes (78) - Rendus des livrables : Siège AQUAVESC, 12 rue Mansart (78000 Versailles)
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur d'AQUAVESC : https://aquavesc.e-marchespublics.com/. Les candidats déposeront obligatoirement leur pli (contenant les éléments de candidature et de l'offre) sur ledit profil d'acheteur. La présente consultation ne prévoit pas de visite du site du projet.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché porte sur la réalisation d'études et missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (article L 2422-2 du CCP), dans le cadre d'un projet de construction d'une centrale de production de chaleur géothermique à Louveciennes (78), sur l'aquifère de l'albien. Les prestations et missions attendues du prestataire sont décrites dans le CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1. Valeur technique : 70 %
Description: Cf. article 9.2.3, I du RC pour les informations concernant les sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Nom: 2. Prix : 30 %
Description: Cf. article 9.2.3, II du RC pour les informations concernant les sous-critères.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations du marché sont décrites dans le CCTP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Cf. article 13.2 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AQUAVESC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AQUAVESC
Numéro d’enregistrement: 2578002270031
Adresse postale: 12, rue Mansart
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 677551116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailes
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: df929709-d8d7-4faa-805c-218596343a34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 23:40:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406927-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
