1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE VERNOUILLET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de propreté urbaine
Description: Le présent marché de propreté urbaine a pour objet le maintien en constant état de propreté et de salubrité de toute la voirie ouverte à la circulation et plus généralement de tous les espaces publics sur le territoire de la Ville de Vernouillet
Identifiant de la procédure: 1cdf2e29-2060-4d81-9378-fc738873ba2f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de propreté urbaine
Description: Le présent marché de propreté urbaine a pour objet le maintien en constant état de propreté et de salubrité de toute la voirie ouverte à la circulation et plus généralement de tous les espaces publics sur le territoire de la Ville de Vernouillet
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VILLE DE VERNOUILLET
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE VERNOUILLET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE VERNOUILLET
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE VERNOUILLET
Numéro d’enregistrement: 21780643900014
Adresse postale: Hôtel de Ville 9 rue Paul Doumer
Ville: Vernouillet
Code postal: 78540
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139715616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 19bb7605-8ab0-4460-977a-e8e0e9a7ade8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 17:49:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267883-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
