Avis de marché - Avis n° 24-93664 du 09/08/2024
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-93664
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vernon (27)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21270681600015
Ville : Vernon
Code postal : 27200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact : marchespublics@vernon27.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 276480166
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/08/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 30% 2-Valeur technique 70% Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024/028 Assistance à maîtrise d’ouvrage contrat de performance énergétique d'éclairage public
Code CPV principal - Descripteur principal : 71314300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2024/028 Assistance à maîtrise d'ouvrage contrat de performance énergétique d'éclairage public
Lieu principal d'exécution du marché : Vernon
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse www.marches-securises.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l’adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s’assurer qu’il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. Marché ordinaire avec une partie en accord-cadre voir conditions au cahier des charges. Prestations réparties en 4 tranches. TF Durée : de la date de notification au 31 décembre 2025. TO001 Durée : de la date de notification de la tranche jusqu'au 31 décembre 2025. TO002 Durée : 12 mois du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 TO003 Durée : 96 mois Période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement 7 fois par période successive de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2034. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Prestations réglées par prix global forfaitaire et prix unitaires pour la partie accord-cadre. Prix actualisables et révisables(voir conditions au CCAP). Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 0232081270 Télécopie : 0232081271 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction disponibles au règlement de la consultation. Délai de validité des offres, 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de la consultation : 2024/028
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
