A proximité de Vernon 27200 Eure
Acheteur : CAMPUS DE L'ESPACE
1 Avenue Hubert Curien
27200 Vernon
Tel : 0232319998
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Services d'architecture paysagère.

ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE (27200 VERNON)

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/02/2026
JOUE - 137804-2026
137804-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE (27200 VERNON)
OJ S 40/2026 26/02/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCAMPUS DE L'ESPACE
Adresse électroniqueaccueil@groupe-ead.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE (27200 VERNON)
DescriptionACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE Lieu(x) d'exécution : CAMPUS DE L'ESPACE 27200 VERNON La procédure de passation est : la procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à marché subséquent. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Identifiant de la procédure30e8f790-4400-45fb-b598-a1897e376cbe
Identifiant interneS-PF-1674652
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE (27200 VERNON)
DescriptionACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE Lieu(x) d'exécution : CAMPUS DE L'ESPACE 27200 VERNON La procédure de passation est : la procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à marché subséquent. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Identifiant interneS-PF-1674652
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/11/2025
Durée49 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 4 ans reconductions comprises
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur436617-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAGENCE 22°
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat1000-0-003-26
TitreAccord Cadre De Maitrise D'Oeuvre Du Site Du Campus De L'Espace (27200 Vernon)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA10EF37A-A1DE-945D-649CFD19729405D1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCAMPUS DE L'ESPACE
Numéro d’enregistrement48694
Adresse postale1 Avenue Hubert Curien
VilleVernon
Code postal27200
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactRODELLA Anne
Adresse électroniqueaccueil@groupe-ead.fr
Téléphone0232319998
Adresse internethttp://www.campusdelespace.fr/
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementA10EF3C9-0B61-6BEC-DFB1CBC42D747BA0
Adresse postale80 boulevard de l'Yser
VilleRouen
Code postal76005
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementA10EF3F1-0FA0-5F80-7C44EC9EC274167C
Adresse postale80 boulevard de l'Yser
VilleRouen
Code postal76005
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielAGENCE 22°
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1674652-2-0-1
Adresse postale20 passage Saint Sébastien
VilleParis
Code postal75011
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@agence22degres.fr
Téléphone0953893942
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf4636a66-b674-4fab-9b42-f520da6c43fd  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis24/02/2026 15:43:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis137804-2026
Numéro de publication au JO S40/2026
Date de publication26/02/2026