A proximité de Verneuil-en-Halatte 60550 Oise
Acheteur : Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Parc Technologique Alata BP 2
60550 Verneuil en halatte
Tel : 0344556221
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 20/08/2024  
Secteurs d'activité
Services de contrôle et d'essais techniques.

Prestation d'assistance systèmes de mise à feu équipements électroniques EX.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 414199-2024
414199-2024 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle et d'essais techniques – Prestation d'assistance systèmes de mise à feu équipements électroniques EX.
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielInstitut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Adresse électroniquegaetan.davaine@ineris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation d'assistance systèmes de mise à feu équipements électroniques EX.
DescriptionPrestation d'assistance systèmes de mise à feu équipements électroniques EX.
Identifiant de la procédured7e60349-c9bc-42ca-8686-f97b265fa0a0
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: PRESTATION D'ASSISTANCE SYSTEMES DE MISE A FEU ET EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES EX
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance aux opérations de vérification, d'évaluation de systèmes électriques de mise à feu et de matériel électronique ATEX, dans les conditions définies au CCTP.
Identifiant interne: S24ASEMAF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursInstitut National de l'Environnement Industriel et des Risques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Numéro d’enregistrement: 38198492100019
Adresse postale: Parc Technologique Alata BP 2  
Ville: Verneuil en halatte
Code postal: 60550
Pays: France
Adresse électronique: gaetan.davaine@ineris.fr
Téléphone: 0344556221
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c75e920-0ce3-447c-8856-e5aa67d2910f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 20:09:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414199-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024