1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La prestation consiste : - Pour le lot N°1 : L'entretien de ces espaces tel que spécifié au CCTP - Pour le lot N°2 (lot réservé au Secteur Protégé): La prestation consiste à assurer l'entretien :? Des surfaces engazonnées, des clôtures, de surfaces boisées et d?une toiture végétalisée dans les conditions définies au CCTP. Le marché est un marché de : Services .
Description: La prestation consiste : - Pour le lot N°1 : L'entretien de ces espaces tel que spécifié au CCTP - Pour le lot N°2 (lot réservé au Secteur Protégé): La prestation consiste à assurer l'entretien :? Des surfaces engazonnées, des clôtures, de surfaces boisées et d?une toiture végétalisée dans les conditions définies au CCTP. Le marché est un marché de : Services .
Identifiant de la procédure: d2b30d26-240f-4aca-8753-8d6ae7583752
Identifiant interne: S24ESPV
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ineris parc technologique alata
Ville: Verneuil en halatte
Code postal: 60650
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts
Description: - Pour le lot N°1 : L'entretien de ces espaces tel que spécifié au CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts ( lot réservé)
Description: - Pour le lot N°2 (lot réservé au Secteur Protégé): La prestation consiste à assurer l'entretien :? Des surfaces engazonnées, des clôtures, de surfaces boisées et d?une toiture végétalisée dans les conditions définies au CCTP.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc technologique alata
Ville: Verneuil en halatte
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Numéro d’enregistrement: 38198492100019
Adresse postale: Parc Technologique Alata BP 2
Ville: Verneuil en halatte
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344556221
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier 80000
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48e21a99-af5f-4dc4-8f0c-58b3ce7f5d50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 11:08:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 192017-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
