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A proximité de Verneuil-en-Halatte 60550 Oise
Acheteur : INERIS
DAVAINE GAETAN
Parc Technologique Alata BP 2
60550 Verneuil en halatte
Tel : 0344556221
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 15/07/2025  
3 Lots
Lot 1
Assistance - Rapatriement selon cahier des charges
Lot 2
Responsabilité décennale et garanties complémentaire
Lot 3
Bris de machines y compris transport
Secteurs d'activité

ouscription à des marchés d’assurance de l'INERIS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 05/06/2025
BOAMP - 25-63031
Avis de marché - Avis n° 25-63031 du 05/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-63031
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INERIS
Correspondant : M. DAVAINE Gaetan, Acheteur
Adresse :  Parc parc technologique alata Technologique Alata, 60550 VERNEUIL EN HALATTE
Coordonnées :
Téléphone : 0344556221
Poste :
Courriel : gaetan.davaine@ineris.fr
Adresse internet : https://www.ineirs.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché :  La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance (rapatriement, responsabilité décennale et garantie complémentaires, bris de machines selon le CCTP).
Lieu d'exécution :  parc technologique alata BP2 parc technologique alata BP2 parc technologique alata BP2, 60550 VERNEUIL EN HALATTE
Lieu de livraison :  parc technologique alata BP2 parc technologique alata BP2
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Lot n°1 S2501ASSUR3 Assistance - Rapatriement 65 000 € Lot n°2 S2502ASSUR3 Responsabilité décennale et garanties complémentaires 50 000 € Lot n°3 S2503ASSUR3 Bris de machines y compris transport 50 000 €
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : conjoint avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 17:30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S25ASSUR3
Renseignements complémentaires : Voir règlement de consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 1 - Assistance - Rapatriement selon cahier des charges
  • Lot(s) 2 - Responsabilité décennale et garanties complémentaire
  • Lot(s) 3 - Bris de machines y compris transport
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
Profil d'acheteur : https://www.ineirs.fr