1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INERIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L’OUTIL DE BANCARISATION ET VISUALISATION DES DONNEES ENVIRONNEMENTALES POST ACCIDENT(CARTAM)
Description: ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L’OUTIL DE BANCARISATION ET VISUALISATION DES DONNEES ENVIRONNEMENTALES POST ACCIDENT(CARTAM)
Identifiant de la procédure: 2bdbd88b-f4a3-480e-bfd4-1399e0ee970a
Identifiant interne: AC26CARTAM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PARC TECHNOLOGIQUE ALATA
Ville: VERNEUIL EN HALATTE
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L’OUTIL DE BANCARISATION ET VISUALISATION DES DONNEES ENVIRONNEMENTALES POST ACCIDENT(CARTAM)
Description: ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L’OUTIL DE BANCARISATION ET VISUALISATION DES DONNEES ENVIRONNEMENTALES POST ACCIDENT(CARTAM)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PARC TECHNOLOGIQUE ALATA
Ville: VERNEUIL EN HALATTE
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché renouvelable 2 fois 12 mois (reconduction express)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Informations relatives aux délais de recours: selon le code de la commande public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INERIS
Numéro d’enregistrement: 38198492100019
Adresse postale: Parc Technologique Alata
Ville: Verneuil en halatte
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Blandine BABANI
Téléphone: +33344556946
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL
Téléphone: +33322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 365e2e9d-81c2-425d-9cf3-d4e851628fe6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 11:32:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853383-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
