1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INERIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D’INTEGRATION TECHNIQUE, DE SUPPORT ET D'ADMINISTRATION DE LA FORGE LOGICIELLE JULIE
Description: PRESTATIONS D’INTEGRATION TECHNIQUE, DE SUPPORT ET D'ADMINISTRATION DE LA FORGE LOGICIELLE JULIE
Identifiant de la procédure: af1b8e72-02bc-4d77-893b-ebd321ddfca4
Identifiant interne: AC26FORGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE JACQUES TAFFANEL
Ville: VERNEUIL EN HALATTE
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D’INTEGRATION TECHNIQUE, DE SUPPORT ET D'ADMINISTRATION DE LA FORGE LOGICIELLE JULIE
Description: PRESTATIONS D’INTEGRATION TECHNIQUE, DE SUPPORT ET D'ADMINISTRATION DE LA FORGE LOGICIELLE JULIE
Identifiant interne: AC26FORGE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE JACQUES TAFFANEL
Ville: VERNEUIL EN HALATTE
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: INERIS
Organisation chargée des procédures de recours: INERIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INERIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INERIS
Numéro d’enregistrement: 38198492100019
Adresse postale: RUE JACQUES TAFFANEL
Ville: VERNEUIL EN HALATTE
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Severine GRANDCLAUDON
Téléphone: 0344556278
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8c2a3efe-6e5e-4b80-b8d8-5812fc4136f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 17:21:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 683865-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
