Avis de concession - Avis n° 25-73207 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 25-73207
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Syndicat Mixte Des Stations De Sports Et De Montagnes De La Haute Ariege
À l'attention de : Naudy Alain, President
Adresse : Regie Sports Montagne Haute Ariege, 13 Rn20, 09250 LUZENAC
Coordonnées :
Téléphone : +33 561646800
Courriel : administration.generale@cc-hauteariege.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ21
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : EXPLOITATION DU SNACK-RESTAURANT DE LA STATION DE GOULIER
Numéro de référence : DSP2 Resto Goulier
CPV - Objet principal : 55300000
Type de marché : Services
Description succincte : Il s'agit d'une délégation de service public, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. La gestion du snack-restaurant de la station de Goulier fonctionne sous le principe d'un contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : EXPLOITATION DU SNACK-RESTAURANT DE LA STATION DE GOULIER
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55300000
Description des prestations : Il s'agit d'une délégation de service public, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. La gestion du snack-restaurant de la station de Goulier fonctionne sous le principe d'un contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ - La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'autorité concédante, à l'adresse URL suivante : http://cc-hauteariege.marches-publics.info. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'autorité concédante, dont l'adresse URL est la suivante : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. La visite sur site est facultative mais conseillée et programmée le JEUDI 10 JUILLET 2025. Le rendez-vous est fixé à 9h00 devant le bâtiment d'accueil de la station de GOULIER.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68 rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
Coordonnées :
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
