Avis de concession - Avis n° 24-103533 du 11/09/2024
Département(s) de publication : 09, 31, 11, 66
Annonce n° 24-103533
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Syndicat Mixte Des Stations De Sports Et De Montagnes De La Haute Ariege
À l'attention de : Naudy Alain, President
Adresse : Regie Sports Montagne Haute Ariege, 13 Rn20, 09250 LUZENAC
Coordonnées :
Téléphone : +33 561646800
Courriel : administration.generale@cc-hauteariege.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ21
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : EXPLOITATION DU RESTAURANT DE LA STATION DE SPORTS ET DE MONTAGNE DU DOMAINE DE MIJANES
Numéro de référence : DSP24-2-RESTO-MIJ
CPV - Objet principal : 55300000
Type de marché : Services
Description succincte : EXPLOITATION DU RESTAURANT DE LA STATION DE SPORTS ET DE MONTAGNE DU DOMAINE DE MIJANES<br/>
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : EXPLOITATION DU RESTAURANT DE LA STATION DE SPORTS ET DE MONTAGNE DU DOMAINE DE MIJANES
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55300000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : STATION DE SKI DE MIJANES 09460 - MIJANES
Description des prestations : EXPLOITATION DU RESTAURANT DE LA STATION DE SPORTS ET DE MONTAGNE DU DOMAINE DE MIJANES<br/>
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/12/2024 et jusqu'au 30/11/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir le détail des documents à produire dans l'article 5.1 du Règlement de Consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir le détail des documents à produire dans l'article 5.1 du Règlement de Consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir le détail des documents à produire dans l'article 5.1 du Règlement de Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir le détail des documents à produire dans l'article 5.1 du Règlement de Consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir le détail des documents à produire dans l'article 5.1 du Règlement de Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir le détail des documents à produire dans l'article 5.1 du Règlement de Consultation
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ - Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68 rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
Coordonnées :
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024
