Avis de marché - Avis n° 24-102830 du 10/09/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-102830
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vourles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690268400010
Ville : Vourles
Code postal : 69390
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-ETU-VOUR-0003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Poreaux
Numéro de téléphone du contact : +33 451238322
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vourles
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de Vourles 69390 - Vourles
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont réparties en 5 phases forfaitaires définies au marché (cf : art 1.3 du règlement de consultation (RC)). Cet accord-cadre comporte également la possibilité de demander au titulaire des prestations ponctuelles à titre exceptionnel notamment techniques, juridiques ou des réunions supplémentaires non prévues dans les 5 phases qui s'avèreraient nécessaires en lien avec l'objet du présent marché, sur devis préalable. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant maximum sur la durée totale du marché fixé à 100 000 euros HT. Ce montant maximum englobe les 5 phases forfaitaires et les prestations ponctuelles à bons de commande. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande uniquement pour les prestations à prix unitaires. Profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info; Dépôts des plis impérativement remis par voie dématérialisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024
