1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Noyelles les Vermelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'exploitation des installations thermiques de la ville
Description: Contrat d'exploitation des installations thermiques de la ville (10 sites) comprenant les prestations P2, P3 et P9 pour une durée fixe de 5 ans.
Identifiant de la procédure: dba9cd3a-0e0b-4a0c-b2f7-095a01e81422
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques pour le compte de la Ville de NOYELLES LES VERMELLES. Ce marché comprendra notamment les prestations suivantes : La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP (Poste P2), La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles (Poste P2), Le traitement de l'eau (Poste P9), Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (Poste P2),La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3). Autres prestations définies au CCTP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat d'exploitation des installations thermiques de la commune
Description: La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP (Poste P2). La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles (Poste P2). Le traitement de l'eau (Poste P9) Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (Poste P2).La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3).Autres prestations définies au CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues ou de 11 jours en cas d'envoi de la notification par voie électronique.Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché. Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Noyelles les Vermelles
Numéro d’enregistrement: 21620626800015
Adresse postale: Hôtel de Ville - Avenue de Paris
Ville: Noyelles les Vermelles
Code postal: 62980
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321613838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 21620626800015
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d9f03d19-fa45-431c-b17d-8249d463e2d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 11:30:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310968-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
