Avis de marché - Avis n° 25-73638 du 30/06/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-73638
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Mieussy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740183500012
Ville : MIEUSSY
Code postal : 74440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S-2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Numéro de téléphone du contact : +33 450430167
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MIEUSSY
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 74440 - Mieussy
Durée du marché (en mois) : 29
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025
