1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Hautes Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la piscine à Vagney-.
Description: Concours de concepteurs sur "esquisse +" en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la piscine à Vagney
Identifiant de la procédure: 6a553593-b598-4cdc-9b13-3e9fc2f71904
Identifiant interne: MO-piscineVagney-17062024
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: déclaration sur l'honneur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des Hautes Vosges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes des Hautes Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes des Hautes Vosges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: 20009663400015
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Ville: CORNIMONT
Code postal: 88310
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329240288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: FRF3488310
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Ville: CORNIMONT
Code postal: 88310
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329240288
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: FRF3488310
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Ville: CORNIMONT
Code postal: 88310
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329240288
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: FRF3488310
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Ville: CORNIMONT
Code postal: 88310
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329240288
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3f01d07-2378-4391-8739-1e0b51c22925 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 21:02:54 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 362675-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
