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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vénissieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et installation de mobiliers et accessoires petite enfance, scolaires et périscolaire pour les structures petite enfance, maisons de l'enfance, écoles publiques de la Ville de Vénissieux et prestations annexes
Description: Les prestations concernent l'acquisition, le transport, le montage et l'installation du mobilier et accessoires nécessaires aux structures petite enfance, maisons de l'enfance, écoles de la Commune de Vénissieux en vu du remplacement du mobilier usagé et de l'aménagement des éventuels réaménagements, ou extensions d'activités. Peuvent être acquis dans le cadre de ce marché l'ensemble du mobilier et accessoires utiles pour : - meubler une structure petite enfance (lits, couchettes, tables, chaises, structures psychomotricité, tapis de motricité…) - meubler une classe de maternelle et d'élémentaire (bureau, chaise, tableau, poubelle, meubles de rangement, couchettes, mobilier ludique...) ; - meubler les salles communes dédiées au temps scolaire et périscolaire (tables, chaises, meubles de rangement, meubles de bibliothèque, d'art plastique, tapis motricité...) ; - aménager les couloirs (bancs...). Le marché comporte également les prestations annexes suivantes : - Conseil dans le choix du mobilier et de l'agencement avant achat ; - Service après-vente ; - Garantie du mobilier
Identifiant de la procédure: bf215816-afcc-4096-8f0a-3d29980076f2
Identifiant interne: 2026F05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 545 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum annuel. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. La période de reconduction est d'un an et il est reconductible 3 fois. Les montants figurant sur cet avis ont servi à l'analyse de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et installation de mobiliers et accessoires petite enfance pour les structures petite enfance de la Ville de Vénissieux et prestations annexes
Description: Acquisition et installation de mobiliers et accessoires petite enfance pour les structures petite enfance de la Ville de Vénissieux et prestations annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juillet 2026 ou, en cas de notification plus tardive, à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. A l'issue de la première période de 8 mois, soit du 1er juillet 2026 au 2 mars 2027, le lot sera reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du lot ne puisse excéder 3 ans et 8 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la fin de la période définie à l'accord-cadre, la ville se réserve le droit de procéder à la reconduction anticipée de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 192141-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition et installation de mobiliers et accessoires scolaires et périscolaires pour les écoles publiques et les maisons de l'enfance de la Ville de Vénissieux et prestations annexes
Description: Acquisition et installation de mobiliers et accessoires scolaires et périscolaires pour les écoles publiques et les maisons de l'enfance de la Ville de Vénissieux et prestations annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juillet 2026 ou, en cas de notification plus tardive, à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. A l'issue de la première période de 8 mois, soit du 1er juillet 2026 au 2 mars 2027, le lot sera reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du lot ne puisse excéder 3 ans et 8 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la fin de la période définie à l'accord-cadre, la ville se réserve le droit de procéder à la reconduction anticipée de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 192141-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 645 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 645 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CREATIONS MATHOU JEAN PIERRE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 30 651,56 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026f0501
Titre: Acquisition et installation de mobiliers et accessoires petite enfance pour les structures petite enfance de la Ville de Vénissieux et prestations annexes
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 645 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAONOISE DE MOBILIERS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 116 535,69 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026f0502
Titre: Acquisition et installation de mobiliers et accessoires scolaires et périscolaires pour les écoles publiques et les maisons de l'enfance de la Ville de Vénissieux et prestations annexes
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 32FD5B80-B913-6776-39ED0BEED99331DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vénissieux
Numéro d’enregistrement: 56296
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BOUMERTIT Idir
Téléphone: 0472214444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 32FD5BAD-EC65-0402-F66CD8CE8012E27D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CREATIONS MATHOU JEAN PIERRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1794912-1-1-1
Adresse postale: Le Champ De La Source Le Lac
Ville: Baraqueville
Code postal: 12160
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAONOISE DE MOBILIERS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1794912-1-2-1
Adresse postale: 117 Av De La Vallee Du Breuchin
Ville: Froideconche
Code postal: 70300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff2519f6-110d-46f8-afd8-54cf06fcdf4c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 15:10:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538308-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026