1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance multi-techniques pour les sites de l'Urssaf Rhône-Alpes (2 lots)
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective sur les équipements et installations pour les sites de l'Urssaf Rhône-Alpes (URA).
Identifiant de la procédure: 37601d2c-725f-40c1-a674-9d3fb707eac0
Identifiant interne: 24_006AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée (appel d'offres ouvert)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 467 avenue de San Severo
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 rue Georges Meunier
Ville: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 avenue du maréchal Foch
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Jacques Constant Milleret
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de Dunkerque
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des alliés
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue des Champagnes
Ville: 73290 La Motte Servolex
Code postal: 73290
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Honoré de Balzac
Ville: Seynod
Code postal: 74600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 010 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure formalisée - Articles L2124-1 à L2124-4 du Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne: 24_006AOO
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques sur les sites de l'URA situés dans les départements du 01, 42, 69 (Zone N°1)
Description: Prestations d'exploitation et de maintenance corrective et préventive sur les équipements et installations des locaux de l'Urssaf Rhône-Alpes situés sur les sites du 01, 42, 69
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 467 avenue de San Severo
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 rue Georges Meunier
Ville: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 avenue maréchal Foch
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Jacques Constant Milleret
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: L'objectif est de promouvoir l'accessibilité au monde du travail des chômeurs ou personnes handicapées par la réalisation de certaines heures de la prestation qui leur seront dédiés.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation d'au moins trois références de marché équivalent que ce soit en termes de moyens humains prévus, du maillage territorial, d'allotissement et de prestations. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées d'un représentant ayant suivi l'exécution des prestations réalisées ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années pour l'agence qui sera en charge du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Conflit d'intérêt
Description: A l'appui de leur candidature, les candidats doivent produire une attestation sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent pas dans un cas de situation de conflits d'intérêts, telle que visée à l'article L. 2141-10 du Code de la commande publique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère N°1: Prix décomposé comme suit: - Sous-critère N°1: Prix forfaitaire H.T. (DPGF) Ce critère sera noté selon la formule suivante : (Prix du moins disant/ Prix de l'offre analysée) * Pondération 80%; - Sous-critère N°2: Prix unitaire H.T. (DQE) Ce critère sera noté selon la formule suivante : (Prix du moins disant/ Prix de l'offre analysée) * Pondération 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments décrits au sein du mémoire technique et du cadre de réponse technique, décomposé comme suit: - Sous-critère N°1: Note de compréhension des besoins. Pondération 10%; - Sous-critère N°2: Phase de prise en charge. Pondération 25%; - Sous-critère N°3:Phase de régime établi. Pondération 25%; - Sous-critère N°4: Charge de travail. Pondération 30%; - Sous-critère N°5: Démarche d'auto-contrôle. Pondération 10%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises décomposé comme suit: - Sous-critère N°1: sobriété énergétique. Pondération 100%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Salle marché 24_006AOO
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Se référer à la clause RGPD (article 14 CCAP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution - En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Lyon Tél. : 04.72.60.70.12 Email : tj-lyon@justice.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Lyon Tél. : 04.72.60.70.12 Email : tj-lyon@justice.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres: URSSAF Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques sur les sites de l'URA situés dans les départements du 07, 26, 38, 73, 74 (Zone N°2)
Description: Prestations d'exploitation et de maintenance corrective et préventive sur les équipements et installations des locaux de l'Urssaf Rhône-Alpes situés sur les sites du 07, 26, 38, 73, 74
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de Dunkerque
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des alliés
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue des Champagnes
Ville: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Honoré de Balzac
Ville: Seynod
Code postal: 74600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: L'objectif est de promouvoir l'accessibilité au monde du travail des chômeurs ou personnes handicapées par la réalisation de certaines heures de la prestation qui leur seront dédiées.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation d'au moins trois références de marché équivalent que ce soit en termes de moyens humains prévus, du maillage territorial, d'allotissement et de prestations. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées d'un représentant ayant suivi l'exécution des prestations réalisées ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années pour l'agence qui sera en charge du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Conflit d'intérêt
Description: A l'appui de leur candidature, les candidats doivent produire une attestation sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent pas dans un cas de situation de conflits d'intérêts, telle que visée à l'article L. 2141-10 du Code de la commande publique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère N°1: Prix décomposé comme suit: - Sous-critère N°1: Prix forfaitaire H.T. (DPGF) Ce critère sera noté selon la formule suivante : (Prix du moins disant/ Prix de l'offre analysée) * Pondération 80%; - Sous-critère N°2: Prix unitaire H.T. (DQE) Ce critère sera noté selon la formule suivante : (Prix du moins disant/ Prix de l'offre analysée) * Pondération 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments décrits au sein du mémoire technique et du cadre de réponse technique, décomposé comme suit: - Sous-critère N°1: Note de compréhension des besoins. Pondération 10%; - Sous-critère N°2: Phase de prise en charge. Pondération 25%; - Sous-critère N°3:Phase de régime établi. Pondération 25%; - Sous-critère N°4: Charge de travail. Pondération 30%; - Sous-critère N°5: Démarche d'auto-contrôle. Pondération 10%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises décomposé comme suit: - Sous-critère N°1: sobriété énergétique. Pondération 100%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Salle marché 24_006AOO
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Se référer à la clause RGPD (article 14 CCAP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution - En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Lyon Tél. : 04.72.60.70.12 Email : tj-lyon@justice.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Lyon Tél. : 04.72.60.70.12 Email : tj-lyon@justice.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres: URSSAF Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 50898022400010
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DMGSI - Service Contrats et Marchés
Téléphone: +33472098132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80506cc7-5348-416c-aed9-54d778a6b762 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 14:53:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625392-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
