1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Urssaf RhôneAlpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES BANCAIRES
Description: La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf de Rhône-Alpes, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), - la gestion de comptes courants, - le traitement par le titulaire des opérations d'encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, - la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Identifiant de la procédure: bb8eb354-2b60-48bb-aa2f-a2008934099a
Identifiant interne: 25_003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée (Appel d'offre ouvert)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Ville: Vénissieux Cedex
Code postal: 69691
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 995 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure formalisée - Article L2124-1 à L2124-4 du code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Marché de services bancaires
Description: Le lot concerne : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce compte.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Ville: Vénissieux Cedex
Code postal: 69691
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CRITÈRE 1 (20%) Coût global des prestations TTC
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 2 (30%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 3 (36%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 4 (10%) Continuité du niveau de qualité du service
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025
Lieu: Vénissieux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de suivant la publication de l'avis d'attribution.Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31jours juin 2014, dans un délai de deux mois à compter accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Marché de services bancaires
Description: Le lot concerne : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, notamment pour le compte d'autres Urssaf dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 2 comptes courants pour l'Urssaf de Rhône-Alpes, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce compte.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Ville: Vénissieux Cedex
Code postal: 69691
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 675 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CRITÈRE 1 (20%) Coût global des prestations TTC
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 2 (35%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 3 (31%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 4 (10%) Continuité du niveau de qualité du service
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de suivant la publication de l'avis d'attribution.Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31jours juin 2014, dans un délai de deux mois à compter accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Marché de services bancaires
Description: Le lot concerne : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Ville: Vénissieux Cedex
Code postal: 69691
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CRITÈRE 1 (20%) Coût global des prestations TTC évalué
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 2 (30%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 3 (36%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 4 (10%) Continuité du niveau de qualité du service
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de suivant la publication de l'avis d'attribution.Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. Recours en référé contractuel dans un délai de 31jours juin 2014, dans un délai de deux mois à compter accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Urssaf RhôneAlpes
Numéro d’enregistrement: 79484650100011
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Ville: Vénissieux Cedex
Code postal: 69691
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472098189
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 92840564-0b46-4347-9e45-3fa4535d0a09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 11:41:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296424-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
