1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance et d'acquisition d'une solution de gestion des temps de travail et prestations associées
Description: Le marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal estimé du marché est de 400 000 euro(s) HT, soit 480 000 euro(s) TTC pour une durée d'exécution de un an reconductible par reconduction tacite 3 fois pour des périodes de même durée (soit une durée totale de 4 ans). Un seul lot
Identifiant de la procédure: cb440b91-fb91-40ef-b2cb-edb071eeb5c9
Identifiant interne: 2024M02
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal estimé du marché est de 400 000 euro(s) Ht, soit 480 000 euro(s) Ttc pour une durée d'exécution de un an reconductible par reconduction tacite 3 fois pour des périodes de même durée (soit une durée totale de 4 ans). Un seul lot
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maintenance et d'acquisition d'une solution de gestion des temps de travail et prestations associées
Description: Le marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal estimé du marché est de 400 000 euro(s) HT, soit 480 000 euro(s) TTC pour une durée d'exécution de un an reconductible par reconduction tacite 3 fois pour des périodes de même durée (soit une durée totale de 4 ans). Un seul lot
Identifiant interne: S-PF-1535375
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le marché est passé selon la procédure négociée conformément à l'alinéa 3 de l'article R2122-3 du code de la commande publique du fait de l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HORIZONTAL SOFTWARE
Offre:
Identifiant de l’offre: HORIZONTAL SOFTWARE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m02
Titre: Marché de maintenance et d'acquisition d'une solution de gestion des temps de travail et prestations associées
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E24D2BF9-B095-90AA-8FBE738F17D68DA4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes
Numéro d’enregistrement: 58708
Adresse postale: Immeuble Le Miroir 50 Boulevard Ambroise Croizat
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: MILLET Pierre-Alain
Téléphone: 0472890510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E24D2C1C-CD20-C167-3438FB1ACA81CDA8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HORIZONTAL SOFTWARE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1535375-1-0-1
Adresse postale: 1, allée de Certèze
Ville: Gieres
Code postal: 38610
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0187669919
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6d82868-ae4b-40c5-ac1f-caf6a0d7048d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 17:34:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 672397-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
