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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, support, hébergement, mise en oeuvre et prestations associées des solutions de dématérialisation suivantes : I parapheur, web-delib, I-delibre, S2low, Pastell, Asalae
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14du Code de la commande publique. Le montant maximal estimé du marché est de 300 000 euro(s) HT, soit 360 000 euro(s) TTC pour une durée d'exécution de 1 an reconductible 3 fois pour des périodes de même durée par reconduction tacite soit une durée totale de 4 ans. Un seul lot
Identifiant de la procédure: d6ce7aab-432d-44c3-a636-897a47a31d1d
Identifiant interne: 2026M01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance, support, hébergement, mise en oeuvre et prestations associées des solutions de dématérialisation suivantes : I parapheur, web-delib, I-delibre, S2low, Pastell, Asalae
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14du Code de la commande publique. Le montant maximal estimé du marché est de 300 000 euro(s) HT, soit 360 000 euro(s) TTC pour une durée d'exécution de 1 an reconductible 3 fois pour des périodes de même durée par reconduction tacite soit une durée totale de 4 ans. Un seul lot
Identifiant interne: S-PF-1694057
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est d'une durée de 12 mois reconductible par tacite reconduction 3 fois pour des périodes de mêmes durées soit une durée totale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 710945-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Libriciel SCOP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026m01
Titre: Maintenance, support, hébergement, mise en oeuvre et prestations associées des solutions de dématérialisation suivantes : I parapheur, web-delib, I-delibre, S2low, Pastell, Asalae
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 709DE4D5-0A9A-BF3F-DD4BFED178A2C137
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes
Numéro d’enregistrement: 58708
Adresse postale: Immeuble Le Miroir 50 Boulevard Ambroise Croizat
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: MILLET Pierre-Alain
Téléphone: 0472890510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 709DE531-018B-0D12-DC8A7CC47195FEC1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 709DE540-E7FE-4871-169AA01017E075C0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Libriciel SCOP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1694057-1-0-1
Adresse postale: 140 Rue Aglaonice De Thessalie
Ville: Castelnau-Le-Lez
Code postal: 34170
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f101a3c-4a69-441c-bed0-a766676cbd25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 15:45:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161337-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
