A proximité de Vénissieux 69694 Rhone
Acheteur : D2P CONSEIL au nom et pour le compte du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
42 Rue Simone Veil
69694 Venissieux
Tel : +33 478636040
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 15/04/2026  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un collège sur la commune de Les Rousses

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/03/2026
JOUE - 163579-2026
163579-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un collège sur la commune de Les Rousses
OJ S 47/2026 09/03/2026
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielD2P CONSEIL au nom et pour le compte du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
Adresse électroniquesophie.merique@d2pconseil.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maitrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un collège sur la commune de Les Rousses
DescriptionMarché de maitrise d'oeuvre pour l'opération de construction neuve d'un collège de 500 places sur la commune de Les Rousses (39). Le marché est conclut avec D2P CONSEIL qui agit en qualité de mandataire de maitrise d'ouvrage déléguée, au nom et pour le compte du Conseil Départemental du Jura.
Identifiant de la procédure334dcc92-7aae-494e-9f42-d0e79ef9449d
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMontée du Rochat  
VilleLES ROUSSES
Code postal39220
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMissions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'un collège sur la commune de Les Rousses
DescriptionESQ / APS / APD / Dossier PC / PRO / DCE / ACT / EXE* et VISA** / DET / AOR + CSSI + SYN
Identifiant interne260007-MOE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLES ROUSSES
Code postal39220
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVoir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1149717
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner25/05/2026
Modalités de sélection du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteuroui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures15/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéD2P CONSEIL au nom et pour le compte du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielD2P CONSEIL au nom et pour le compte du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
Numéro d’enregistrement90306107500029
Adresse postale42 Rue Simone Veil
VilleVenissieux
Code postal69694
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquesophie.merique@d2pconseil.com
Téléphone+33 478636040
Adresse internethttps://www.d2pconseil.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement172 500 050 00015
Adresse postale30 Rue Charles Nodier
VilleBESANCON Cedex
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd85ac5d8-b9a6-45ea-9c6c-d43be9193c40  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis05/03/2026 18:00:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis163579-2026
Numéro de publication au JO S47/2026
Date de publication09/03/2026