1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION LOURDE ET LA TRANSFORMATION DU BATIMENT H DE L'UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL - DIALOGUE COMPETITIF PHASE CANDIDATURE
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de Conception Réalisation au sens de l'article L.21712 du code de la commande publique, ayant pour objet de confier à un groupement d'opérateurs spécialisés, une mission de conception et réalisation d’une opération de réhabilitation lourde et de transformation du bâtiment H de l’Université Gustave Eiffel, sur son site de Bron.
Identifiant de la procédure: c3a08581-216a-4aeb-8474-551581fc7da4
Identifiant interne: A2026-001
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles L21244, R2124-5, R.2161-24 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette procédure se déroulera en deux phases : une phase candidature et une phase dialogue. Le présent avis d'appel public à candidature est émis dans le cadre de la phase candidature et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de Dialogue-phase candidature. A l’issue issue de cette phase candidature, 3 candidatures (maximum) seront retenues pour participer à la phase dialogue. En application des dispositions de l'article R.214221 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront disposer de l'ensemble des compétences spécifiques indiqués dans le Règlement de Dialogue phase candidature. En application des dispositions de l'article R. 216127 du Code de la commande publique, la phase dialogue se déroulera en tours successifs et pourra permettre la réduction progressive du nombre des solutions à discuter, sur la base des critères de jugement établit dans le Règlement de Dialogue (qui pourra être amendé avant le début de la phase dialogue). Le cas échéant, les soumissionnaires en seront préalablement informés. L'acheteur poursuivra le dialogue jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'identifier la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de réduire (y compris pour n'en conserver qu'un seul) le nombre de tours de dialogue et se réserve la possibilité de réduire le nombre de soumissionnaires au cours des phases de dialogue compétitif. Le représentant du pouvoir adjudicateur attribuera le marché de conception-réalisation au candidat dont l’offre finale est économiquement la plus avantageuse au regard des critères de notation des offres.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 bis allée du Général Benoist
Ville: BRON
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse postale : 25 avenue François Mitterand, 69500 Bron
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, une prime sera versée aux candidats non retenus à l'issue de la phase dialogue, sous réserves des conditions exprimées dans le Règlement de Dialogue : 40 000 euros TTC. Une visite sera réalisée avec les candidats admis à participer à la phase dialogue. Une unique variante facultative sera autorisée à l’initiative des soumissionnaires pour la remise de l’offre finale (phase dialogue). Celle-ci concernera le clôt-couvert uniquement (structure, façade, étanchéité). Les modalités de présentation et les exigences minimales requises pour cette variante facultative seront détaillées dans le Règlement de Dialogue et le document de programmation Technique et de performances Energétiques.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION LOURDE ET LA TRANSFORMATION DU BATIMENT H DE L'UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL - DIALOGUE COMPETITIF PHASE CANDIDATURE
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de Conception Réalisation au sens de l'article L.21712 du code de la commande publique, ayant pour objet de confier à un groupement d'opérateurs spécialisés, une mission de conception et réalisation d’une opération de réhabilitation lourde et de transformation du bâtiment H de l’Université Gustave Eiffel, sur son site de Bron.
Identifiant interne: A2026.001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45443000 Travaux de façade, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71320000 Services de conception technique, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71520000 Services de conduite des travaux
Options:
Description des options: La phase réalisation du marché est décomposé en tranches. Les tranches, hormis la tranche ferme, seront affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, dans les conditions indiqué dans le CCAP du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 bis allée du Général Benoist
Ville: BRON
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse postale : 25 avenue François Mitterrand, 69500 Bron
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, une prime sera versée aux candidats non retenus à l'issue de la phase dialogue, sous réserves des conditions exprimées dans le Règlement de Dialogue : 40 000 euros TTC. Une viste sera organisée avec les candidats admis à participer à la phase dialogue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global du marché de conception-réalisation
Description: Voir Règlement de Dialogue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des prestations de conception et réalisation
Description: Voir Règlement de Dialogue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse architecturale et fonctionnelle
Description: Voir Règlement de Dialogue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai et organisation (calendrier, phasage, organisation du groupement en phase études et travaux, part des PME dans l’exécution du marché de Conception Réalisation)
Description: Voir Règlement de Dialogue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/02/2026 00:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Voir dispositions du CCAP du marché relatives à la retenue de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/02/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Organisation qui traite les offres: COMUE LYON SAINT-ETIENNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 13002136300010
Adresse postale: 92 rue Pasteur
Ville: LYON
Code postal: 69631
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés publics de la COMUE Lyon Saint-Etienne
Téléphone: +33 4 37 37 82 04
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cbb44808-5c61-44ee-8429-2c51c0a640c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 16:04:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 46882-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
