Avis de marché - Avis n° 25-34953 du 27/03/2025
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-34953
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Venette
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600656900018
Ville : Venette
Code postal : 60280
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : Catherine.lavaud@agglo-compiegne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également : - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Certificats de qualification professionnelle Agrément préfectoral
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Venette
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de restauration scolaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Service de restauration scolaire pour les écoles et le centre de loisirs de la ville de Venette.
Lieu principal d'exécution du marché : Venette
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
